2026 000738 2026000194 [Adresse 1] (SASU) Dossier : PC/08808 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE

: 2026 000735 2026000191 TF AUTO (SARL) Dossier : PC/08877 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE

Par un mémoire, enregistré le 12 janvier 2024, la Société Terrassements corses Terraco déclare se désister de sa requête.

Il suit de là que les conclusions de la société TERRACO dirigées contre la commune de Lucciana doivent être rejetées. 5.

Or, la société Terraco n'a justifié d'aucun engagement écrit de la société Betag pour l'exécution des prestations en cause.

La société SAS terrassements corses terraco déclare se désister de sa requête. Ce désistement d'action étant pur et simple, il y a lieu de lui en donner acte.

La SAS Blard, venant aux droits de la société Tercol, relève appel du jugement du 7 octobre 2024 par lequel le tribunal administratif d’Amiens a condamné la société Tercol à verser à la communauté de communes

" (société Terraco).

Général : 2026 000661 2026000154 [H] (SAS) Dossier : PC/08933 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE

2026 001961 2026000358 [Localité 1] (SARL) Dossier : PC/08714 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE

Général : 2026 003162 2026000386 [F] (SAS) Dossier : PC/08932 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 26/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE

003468 2026000453 ACK INTERNATIONAL (SAS) Dossier : PC/08999 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 26/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE

J... a cédé à la société Alliance environnement l'intégralité des actions qu'il détenait dans le capital de la société Terral Sol et de sa filiale, la société Orga d'Oc, et consenti une garantie d'actif

transport et la mise en œuvre d'enrobés denses à chaud sur le réseau routier départemental de la Haute-Corse, conclus le 20 décembre 2019 entre la collectivité de Corse et la société Terrassements Corses " Terraco

lot n° 2 du marché public « renouvellement du Féder DN 150 amiante-ciment de Pietranera à Miomo », conclu entre la régie des eaux du pays bastiais, Acqua Publica, et la société Terrassements corses (Terraco

TERRACOOP S.A.S. AGRIDEV S.A.S. SOFICOOP S.A.S.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat aux Conseils, pour la société Allianz IARD et la société Terrassements corses Terraco.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2024, la société SETEC travaux publics et industriels (SETEC TPI), la société Terrasol, la société Aménagement Quercy Rouergue et la