Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Desjardins, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de Mlle Y..., de Me Choucroy, avocat de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LE REGLEMENT INTERIEUR DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE CAEN, COMPORTAIT UN ARTICLE 42 REDIGE COMME SUIT : "TOUTE

la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMMUNE DE CANNES

la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMMUNE DE CANNES

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 6 février 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, réformant le jugement du 3 juin 1997 du tribunal administratif de Caen, n'a

Actuellement hospitalisé au Centre Esquirol de Caen Comparant, assisté de Me Julien DUVAL, avocat au barreau de CAEN, PARTIES INTERVENANTES : - Le Directeur du centre hospitalier Centre Esquirol,

A, et celles de Me Lacroix, représentant l'établissement public de santé mentale de Caen. Considérant ce qui suit : 1. M.

C, représentant la communauté urbaine Caen-la-Mer. Considérant ce qui suit : 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 18 janvier 2005), que la commune

COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/02363 - Monsieur [I] [X] [G] [M] Représenté et assisté par Me [N], substitué par Me [W], avocats au barreau de

B soutient que, lorsqu'il était placé au local de rétention administrative de Caen, il lui a été remis un document mentionnant les coordonnées de différentes associations autorisées à être présentes dans

Henri B..., demeurant àranville (Manche), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1990 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, sections civile et commerciale), au profit de : 18/ la SNC

Lyon-Caen, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les conclusions de M.

Lyon-Caen, avocat général, M.

la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMMUNE DE CANNES

la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMMUNE DE CANNES

que l'arrêt attaqué, après avoir déclaré Edouard X..., Jean-François A... et Marc Y... solidairement responsables des conséquences dommageables des infractions de tromperie sur la composition et la teneur

André Z..., demeurant "Auberge de la Lieutenance", place Sainte-Catherine à Honfleur (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1991 par la cour d'appel de Caen (1re Chambre civile et commerciale