avocat au barreau de NICE Madame [E] [C] épouse [M] née le 05 Mai 1960 à [Localité 11], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Jérôme CARANTA, avocat au barreau de GRASSE plaidant par Me Tennessee

Novembre 1985 à ANGERS (49), demeurant 94 rue du Colonel Fabien - 94230 CACHAN Monsieur [W] [E] né le 18 Octobre 1987 auxLILAS (93), demeurant 94 rue du Colonel Fabien - 94230 CACHAN représentés par Me Tennessee

la société Métallerie bayeusaine où il occupait en dernier lieu le poste de tôlier, a été licencié pour motif économique le 11 décembre 2001 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Caen

GRAPINET, les observations de Me BALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI; Statuant sur le pourvoi formé par : - EVRARD Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN

Se plaignant de désordres et dysfonctionnements affectant le navire, l'acheteur a assigné le vendeur devant le tribunal de commerce de Cannes, en paiement du coût des réparations.

Lucienne, 1) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 9 avril 1997, qui, dans l'information suivie contre elles du chef de violences volontaires avec préméditation

° S 17-26.119 formé par la société Transgourmet opérations, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre un arrêt n° RG : 16/01267 rendu le 6 juillet 2017 par la cour d'appel de Caen

commune de Cannes.

meubles la garnissant, l'acte précisant qu'il privait son épouse de la "jouissance légale" ; que, par acte notarié du 3 novembre 1999, il a fait donation à son épouse de l'usufruit de l'appartement de Cannes

humaines du centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen Normandie lui a infligé un blâme.

Il indique ne pas avoir d'autres observations complémentaires à formuler que celles exposées auprès du tribunal administratif de Caen dans son mémoire du 23 juin 2023.

pourvoi formé par L'ASSOCIATION FRANCAISE DE SOINS ET DE CURE, dont le siège est à Livry (Calvados), Caumont L'Evente, en cassation d'un jugement rendu le 6 avril 1987 par le conseil de prud'hommes de Caen

IRRECEVABILITE et REJET des pourvois formés par X..., épouse Y..., l'Ordre des avocats du barreau de Z..., partie intervenante, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Caen, du

Chemin, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat du syndicat des copropriétaires Villa Saint-Paul à Cannes La Bocca, de Me Balat, avocat de la société civile immobilière

administrative ..., 2°/ la société Chocolaterie Drakkar, société à responsabilité limitée, dont le siège est zone administrative ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1995 par la cour d'appel de Caen

Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Duffau, conseiller, les conclusions de M.

Gérard E..., demeurant ..., à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1989 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre section civile et commerciale), au profit

Vu la procédure suivante : La société Guy Dauphin Environnement a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Caen de suspendre l'arrêté du préfet du Calvados du 16 décembre 2021 la mettant