de promotion immobilière, « dernier état de la volonté contractuelle des parties » ne comporte aucune exclusion du prix forfaitaire convenu de 15 000 000 euros et relative au coût du traitement des terres

[U] [I] avait « remis la terre avec la construction à Mme [V] [Y] [H] et à sa fille Mme [C] [J] » et qu'il se déduisait de ces témoignages que la terre avait été remise seulement à la mère de Mme [C] [

protection de l'environnement, sans autorisation préfectorale préalable ; "aux motifs que Maurice X... avait reconnu dans son audition par les services de gendarmerie qu'il procédait à la vente de la terre

suivant : Sur le pourvoi formé par l'Etablissement Meyronne, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre

Y..., se prétendant locataire de parcelles de terre vendues par Mme X... à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Lozère (SAFER), fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 septembre

membres sociétaires les fermiers et métayers ; que la condition relative à la signature de baux de chasse ou encore à la notification par écrit de la délivrance de l'autorisation de chasser sur les terres

LE PROVIDEN CIEL demeurant SAS FONCIA TERRES DE PROVENCE - 21 avenue Victgor Hugo - 13100 AIX EN PROVENCE représentée par Me Christophe ARNAUD, avocat au barreau de HAUTES-ALPES DEFENDERESSE : Madame

RESIDENCE LE BOIS D’AUROUZE demeurant FONCIA TERRES DE PROVENCE - 21 avenue Victor Hugo - 13626 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 représentée par Me Christophe ARNAUD, avocat au barreau de HAUTES-ALPES DEFENDEUR

RESIDENCE LE BOIS D’AUROUZE demeurant FONCIA Terres de Provence - 21 avenue Victor Hugo - 13626 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 représentée par Me Christophe ARNAUD, avocat au barreau de HAUTES-ALPES DEFENDEUR

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Corniche d'argent, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1993 par cour d'appel de Basse-Terre

de quatre mètres de largeur sur la partie sud du fonds servant, telle qu'elle était matérialisée sur un plan annexé à l'acte ; que le syndicat des copropriétaires du [...]

Il est tombé KO à terre... je fais des aller-retour entre l'intérieur et l'extérieur pour voir l'état de santé de Joël Z.... Ce dernier, après avoir reçu les coups, ne s'est plus réveillé.

La Polynésie française fait grief à l'arrêt de fixer une indemnité de dépréciation du surplus de la Terre [Localité 5], lot 2, par suite de l'expropriation des parcelles cadastrées section CM n° [Cadastre

ils apportaient la preuve, suffisante au regard des conditions requises par l'article L 411-74 du code rural et de la pêche maritime, qu'ils avaient succédé à leurs vendeurs dans l'exploitation des terres

changement de régime matrimonial et du jugement d'homologation, alors, selon le moyen, que forment des propres, sauf récompense s'il y a lieu, les biens acquis à titre d'accessoires d'un bien propre, telle

. ; "aux motifs que l'analyse précise des faits, telle qu'elle ressort du jugement, permet d'affirmer que Haouchi est l'agresseur principal d'X..., que Millet est l'agresseur principal de Jacquemin et

loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 2 juin 1998), que les époux A... ont donné à bail le 20 décembre 1990 à M. de Y... diverses parcelles en nature de vignes et de terre

dont le siège est Maison de l'Avocat, 2, place de l'Eglise, 97110 Pointe-à-Pitre, représenté par son batonnier en exercice, en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre