Article 2 : L'Etat versera à Me Aït-Taleb une somme de 1 100 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Aït-Taleb renonce

Article 2 : L'Etat versera à Me Aït-Taleb une somme de 1 100 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Aït-Taleb renonce

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Aït-Taleb, avocat de M.

B... séparée Ait Taleb demande au Tribunal d’ordonner au préfet du Var, au titre du droit au logement opposable, de lui attribuer un logement.

Girard Guerrini Ledoux Taleb.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Aït-Taleb, avocat de M.

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête enregistrée le 22 décembre 2024 sous le numéro 2405239, Mme B C, représentée par Me Akli Aït-Taleb, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête enregistrée le 22 décembre 2024 sous le numéro 2405239, Mme B C, représentée par Me Akli Aït-Taleb, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre

charge du SIVOS d'Iville le versement à Me Aït-Taleb de la somme de 800 euros.

charge du SIVOS d'Iville le versement à Me Aït-Taleb de la somme de 800 euros.

Nazim TALEBM. Patrick PETIT Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

Nazim TALEBM. Patrick PETIT Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

Localité 5] Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 19 novembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Abdelchafid I... ou MEZABRA, 2°/ Monsieur Ali E..., 3°/ Monsieur Amor L..., 4°/ Monsieur Mohamed M..., 5°/ Monsieur Taieb

Taieb X et de rejeter la demande présentée par M.

#Tayeb Belbouab mod Bundesknappschaft.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Sozialgericht Gelsenkirchen - Tyskland.#Sag 10/78.

Localité 5] Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 19 novembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB

Localité 7] Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 19 novembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB