CJUE
CJUE — 12 octobre 1978
- ECLI
- ECLI:EU:C:1978:181
- Date
- 12 octobre 1978
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleDomstolens Dom af 12. oktober 1978.#Tayeb Belbouab mod Bundesknappschaft.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Sozialgericht Gelsenkirchen - Tyskland.#Sag 10/78.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 12 octobre 1978
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1978:181
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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