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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd9194f
16 juillet 2014
16 juillet 2014
Route du Collège 20290 LUCCIANA ayant pour avocat Me Doris TOUSSAINT, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 1315 du 02/ 05/ 2013 accordée par le bureau
Source officielleChambre sociale TASS
63bfb2435e2fbe7c90043598
11 janvier 2023
11 janvier 2023
SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES (URSSAF) venant aux droits de l'ancien RSI [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Pierre-Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Doris
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93230
11 mai 2016
11 mai 2016
barreau de BASTIA INTIMEE : EURL CHARPENTE CONTEMPORAINE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Macina 20129 BASTELICACCIA ayant pour avocat Me Doris
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd92383
6 mai 2015
6 mai 2015
LEANDRI LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : COMMUNE DE GROSSETO PRUGNA prise en la personne de son Maire en exercice Mairie Annexe de Porticcio 20166 PORTICCIO ayant pour avocat Me Doris
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a4f
18 novembre 2015
18 novembre 2015
né le 13 Janvier 1951 à ANTIBES (06600) ... 20220 ALGAJOLA assisté de Me Antoine Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Doris
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93702
23 novembre 2016
23 novembre 2016
représentée par me ELGART, avocat au barreau de BASTIA, substituant Me Laetitia BALDINI, avocat au barreau de MARSEILLE, INTIMES : Madame Bénédicte X... ... 20200 BASTIA Représentée par Me Doris
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd9472b
28 août 2019
28 août 2019
Représentée par Me Doris TOUSSAINT, avocat au barreau de BASTIA, substituant Me Gilles ANTOMARCHI, avocats au barreau de BASTIA, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions
Source officielleChambre sociale TASS
698d7fbfcdc6046d47ffca3d
15 janvier 2025
15 janvier 2025
barreau de BASTIA INTIMEE : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA CORSE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Doris
Source officielleChambre sociale TASS
69725e39cdc6046d475087df
21 janvier 2026
21 janvier 2026
VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX APPELANTE : Madame [V] [D] [Adresse 13] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA, substituée par Me Doris
Source officielleChambre sociale TASS
69725e42cdc6046d47508857
21 janvier 2026
21 janvier 2026
substitué par Me Laura VEGA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : [11] [Adresse 12] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Doris
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93827
14 décembre 2016
14 décembre 2016
LUCCIANA Représenté par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA CORSE Avenue du Mont Thabor-Immeuble MAIF 20175 AJACCIO représentée par Me Doris
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939e6
15 février 2017
15 février 2017
né le 25 Mars 1975 à BASTIA (20200) ... ... 20145 SOLENZARA ayant pour avocat Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Doris TOUSSAINT, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd9497c
8 juillet 2020
8 juillet 2020
ayant pour avocat Me Doris TOUSSAINT, avocat au barreau de BASTIA, Me Louisa STRABONI, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 12 juin 2020 en audience
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b10
4 novembre 2020
4 novembre 2020
Représentée par Me Doris TOUSSAINT, avocat au barreau de BASTIA, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb16
23 novembre 2011
23 novembre 2011
Chez Mr Z... ... 20213 FOLELLI représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Doris TOUSSAINT, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a8e
17 septembre 2014
17 septembre 2014
... 20000 AJACCIO défaillante EURL AN RESTAURATION prise en la personne de son représentant légal Monsieur Bertrand Z... 13 Rue du Général Leclerc 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Doris
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932d6
25 mai 2016
25 mai 2016
------- COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE AVANT DIRE DROIT ARRET DU : VINGT CINQ MAI DEUX MILLE SEIZE APPELANT : Monsieur Jean Louis X... ... 20000 AJACCIO Représenté par Me Doris
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932f9
25 mai 2016
25 mai 2016
------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE AVANT DIRE DROIT ARRET DU : VINGT CINQ MAI DEUX MILLE SEIZE APPELANT : Monsieur Jean Louis X... ... 20000 AJACCIO Représenté par Me Doris
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb28
14 septembre 2011
14 septembre 2011
née le 26 Mai 1975 à SAVIGNY SUR ORGE (91600) ... 20213 FOLELLI représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Doris TOUSSAINT, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cdc2bd3db21cbdd94685
17 avril 2019
17 avril 2019
Représentée par Me Doris TOUSSAINT, avocat au barreau de BASTIA, INTIMEE : Association HALTE GARDERIE L'AVENNE agissant poursuite et diligence de son représentant légal, [...] [...]
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