______________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Sylviane

Sylviane, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre correctionnelle, en date du 17 septembre 1990, qui a condamné le premier à la peine de 8 mois d'emprisonnement avec

Serge Sylvain a, par acte d'huissier du 11 octobre 2007 délivré à sa requête et à celle de 36 autres salariés de la même société et de trois autres sociétés faisant partie du groupe RIEFFEL, fait assigner

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-45 dans sa rédaction alors applicable, ensemble l'article L. 122-14.3 du code du travail ; Attendu, selon le premier de ces textes, qu'aucun salarié

Au contraire, sa supérieure hiérarchique a soutenu la salariée l'ayant agressé.

à l'effet qu'ils élisent un représentant des salariés, Dit que le procès-verbal de désignation du représentant des salariés ou le procès-verbal de carence, devra être déposé immédiatement au greffe du

société Algade ; l'infraction est suffisamment caractérisée dès lors que la responsabilité et la réputation de la société Algade pouvaient être engagées et que l'intention résulte de l'audition de Sylvaine

Sylvain Y... n'a pas été privé du droit de présenter des explications avant le prononcé du licenciement ; qu'en troisième et dernier lieu, le salarié appelant soutient que des personnes n'appartenant pas

Sylvain X... produit-elle les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; qu'en raison de la requalification de la démission de la salariée en licenciement sans cause réelle et sérieuse, ce

Jean-Sylvain X... vis-à-vis de son supérieur hiérarchique M. Z... auquel il a manqué de respect est établi par les attestations du chef de centre, M.

à 55 salariés.

relatifs à ces chantiers, d'installer ce salarié dans le bureau de Monsieur Sylvain X..., sachant que les mécontentements justifiés exprimés par les clients, notamment PARIS HABITAT, avaient déjà amené

un préjudice au salarié ; Que lors de la rupture Monsieur Sylvain X... comptait 4 mois d'ancienneté et était âgé de 44 ans ; Que le salaire mensuel perçu était de 2 000 euros ; Que Monsieur Sylvain

Sylvain X... a déposé, le 25 février 2008, sa demande de congés payés pour l'été 2008 ; il souhaitait être absent du 28 juillet au 16 août inclus (pièce no6 salarié).

soins à deux anciens salariés de la S.A.R.L.

Sylvain X... à M. Y... contient des propos grossiers, déplacés, contraires au devoir de correction de tout salarié ; que celui-ci n'a pas agi impulsivement mais délibérément ; M.

ARRÊT DU 25 MARS 2009 APPELANTE : SAS INTERSED INFORMATIQUE 10 Rue des Rosiéristes 69410 CHAMPAGNE AU MONT D OR représentée par Me France TETARD, avocat au barreau de LYON, INTIMÉ : Sylvain

X... le 17 février 2009 (pièce n°3 de l'intimée) ; qu'en effet, le contenu de cette pièce ne fait pas litige et ses éléments utiles sont compréhensibles sans traduction ; que selon la SA Egis, Sylvain