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86 résultats pour « Sterenn BONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372622cd58014677423344

Cassation

18 décembre 2002

18 décembre 2002

son extrémité, précise que celle-ci est accompagnée de leucorrhées, qui sont prélevées à visée bactériologique ; que toutefois, il précise que les prélèvements bactériologiques effectués, revenus stériles

Source officielle

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CC

cr

édure suiviec/MM. Didier X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02041

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

déférés devant la juridiction pénale et se prévalent du principe ne bis in idem dans les termes adoptés par la Cour européenne des droits de l'homme dans son arrêt du 4 mars 2014 (CDH affaire Grande Stevens

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427865

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

03677511 et dissoute le 15 avril 2003, avait une activité de conseil en entreprises et en gestion (pièces IV 2-1 et IV 2-2) ; que la société Alternative Finance Ltd avait son siège social 197-205 High Street

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Claude Y

613726aacd5801467742786f

Cassation

13 mars 2007

13 mars 2007

avec acide urique (2 octobre 1987), une diverticulose sigmoïdienne affectant son colon (9 avril 1991), un eczéma dispersé chez ce sujet anxieux (30 novembre 1993), une polyglobulie réactionnelle au stress

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69e07080cdc6046d4768f187

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Tous ces agissements ont gravement mis en cause la bonne marche de l'entreprise, mis en danger la vie des patients dont vous aviez la charge.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02499

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

"examinée ce jour" présente : des signes de stress intense avant le départ chez son père avec peur de mourir et d'être tuée, des maux de ventre ou gonflement abdominal et hernie ombilicale, des maux de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03451

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

X... mentionnait l'absence d'antécédents particuliers, le rappel d'une idéation suicidaire en été 2012 imputable au harcèlement sexuel subi, une réaction dépressive et un stress important imputable au

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d6d151cdc6046d479288d9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES , assistée de Isabelle STERLE

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f75

Cassation

27 octobre 2004

27 octobre 2004

le valium et le calcibronat sont des produits utilisés séparément pour faire face à des situations d'une exceptionnelle intensité, relative à des crises de spasmophilie ou d'angoisse, à des états de stress

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a15f0a3cdc6046d47063ba8

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

A titre liminaire, les époux [Y] font valoir que le régime exclusif de responsabilité de l’article L133-21 du code monétaire et financier n’est pas applicable car ils ne contestent pas la bonne exécution

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TJ

JCP

6a1dd5fecdc6046d47bfbc07

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Ils se prévalent de ce que chaque impayé supplémentaire crée un stress important qui prolonge et aggrave inévitablement leur situation financière et que face à leur patience, et depuis la mise en demeure

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CA

Chambre sociale 4-4

69e06db3cdc6046d47686c0e

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Votre management est fortement préjudiciable à la bonne marche de votre département.  

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03264

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

l'objet d'un travail jugé positif [...] » ; " aux motifs aussi qu'on y lit : « étude la plus importante conduite sur 1 330 individus recevant une dose journalière de 160 mg d'un extrait lipido-stérolique

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0127DEC003124306

Admin. suprême

27 janvier 2009

27 janvier 2009

Upon request by the applicant, a forensic biologist working at the National Laboratory of Forensic Science ( Statens kriminaltekniska laboratorium ) also gave evidence, informing the court that, 3 to 5

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TA

1ère chambre

DTA_2200909_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Bonneu, rapporteur public, - les observations de Me Vanuxen, substituant Me Budet et représentant la requérante. P n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TJ

11ème civ. S1

6a10cbebcdc6046d479e4093

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Monsieur [B] [L] et Madame [O] [H] soutiennent avoir également subi un préjudice d'anxiété en raison des conditions de vie du logement qui leur ont causé un stress et une angoisse permanente de découvrir

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01956

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

X... de ce qu'il accepte de comparaître volontairement du chef d'agression sexuelle sur mineure de moins de quinze ans, la citation, mentionnant à la fois la bonne date de naissance de Maëva X... et des

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00951

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

[A], docteur, daté du 24 juillet 2008, certes assez ambigu lorsqu'il décrit "un état de stress aigu traumatique du 7 octobre 2008 pouvant être la conséquence d'un abus sexuel survenu le même jour", tout

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TJ

JEX

69d7ff36cdc6046d47af7aa0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle ajoute qu’elle a toujours été de bonne foi, ayant elle-même trouvé un acquéreur pour le fonds de commerce, et qu’elle n’a jamais entendu échapper à ses obligations.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01020

Cassation

28 mars 2017

28 mars 2017

3 octobre 2012, aux termes duquel il apparaît que si Mme Y... a décrit une période d'anxiété sans trouble anxio-dépressif survenue à la période concernant les faits, elle ne présente pas d'état de stress

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