AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372622cd58014677423344
18 décembre 2002
18 décembre 2002
son extrémité, précise que celle-ci est accompagnée de leucorrhées, qui sont prélevées à visée bactériologique ; que toutefois, il précise que les prélèvements bactériologiques effectués, revenus stériles
Source officiellePage 3 sur 5
cr
édure suiviec/MM. Didier X
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02041
13 septembre 2017
13 septembre 2017
déférés devant la juridiction pénale et se prévalent du principe ne bis in idem dans les termes adoptés par la Cour européenne des droits de l'homme dans son arrêt du 4 mars 2014 (CDH affaire Grande Stevens
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