; que la société DDF ayant été mise en liquidation judiciaire, son liquidateur a assigné la SAPS en paiement de la contrevaleur en francs français au jour du jugement de la somme de 25 963 livres sterling

Daudruy Van Cauwenberghe (société Daudruy) a acheté à la société de développement de l'agriculture et de l'élévage au Gabon "Agrogabon" (société Agrogabon) de la stéarine conditionnée en fûts métalliques

d'une banque de Londres portant la mention d'un paiement de 2 889 livres sterling par M. X..., fait le 15 décembre 1989, correspondant à la note de débours de l'architecte adressée à M.

de l'offre de prêt prévoyait une conversion en livre sterling.

pourvoi formé par Mme Stéphanie Z..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 9 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige l'opposant au groupement Shearman et Sterling

montant de 30 millions de dollars US ; que, le 10 septembre 1992, il a signé le listage de l'ensemble de ses positions comportant essentiellement cinq contrats sur des lires italiennes et des livres sterling

Saint-Fiacre (société Saint-Fiacre) pour apporter son concours, pour la partie financière et économique, dans l'acquisition par la société Saint-Fiacre d'une compagnie aérienne danoise, la société Sterling

BNP Paribas ; qu'après avoir reçu une affectation à Londres à compter du 1er janvier 2001 en qualité d'analyste dans le métier "Equity", moyennant un salaire annuel d'expatriation de 80 000 livres sterling

code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jocelyn Y... coupable d'avoir détourné les sommes de 97.376,48 livres sterling

, a été trouvé porteur d'un sac contenant 3 577 grammes d'héroïne ; qu'il a été renvoyé devant le tribunal correctionnel, d'une part, en tant qu'intéressé, moyennant une commission de 5 000 livres sterling

1991), que la société Transports Bezombes (le transporteur) a été chargée par la société Matransaf (l'expéditeur) de transporter, de Nantes à Dunkerque, des poutres métalliques destinées à la société Stein

L'examen de sa valise a révélé qu'il transportait l'équivalent de 220 054 euros en livres sterling anglaises. Il a expliqué que l'argent lui avait été remis par M.

16 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Essômes-sur-Marne à sa demande de copie de la décision des services municipaux relative à la dénomination d'une voie publique « rue Joseph Staline

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Sogelym Steiner du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 11 décembre 2001), que la société civile immobilière Place Vendôme (la SCI), maître de l'ouvrage, ayant pour maître de l'ouvrage délégué la société Sogelym Steiner

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Sogelym Steiner du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Sogelym Steiner du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé

résultant de ces pratiques ; Attendu que la société Hunt fait grief à l'arrêt, après avoir confirmé le jugement entrepris ayant condamné la société Art visuel à lui payer une somme de 54 822,71 livres sterling