Représentée et assistée sur l'audience par Me Stéphane BROQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : G0023 SARL GROUPEMENT D'ARCHITECTES MADOZ-MOUSSARD prise en la personne de ses représentants légaux

de l'Association MATON-FENAERT-VANDAMME-CARTER, avocat au barreau de LILLE SAS OPTISPACE Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège

Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Bonnin représentant la société Ferme Eolienne de Saint Mary et Me Cadro représentant l'Association sonnette d'Alarme.

DB3F-W-B7I-JVGG Minute : n° 24/452 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [N] [R] né le 23 Avril 1975 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Stéphanie

Madame [U] [V], demeurant [Adresse 1] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Franck VERMEULEN, Magistrat à Titre Temporaire au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Stéphanie

Présidente : Madame Ariane CHARDONNET, Vice-Présidente en chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Draguignan assisteé lors des débats par Madame Stéphanie

syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...] la somme de 2.500 euros, à la SCI Franjean la somme de 2.500 euros, à la SCP Jean Leplat, Patrick Leplat, Marie-Josée Biganzoli, Christian Pierret et Stéphane

la Belgique La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 23 janvier 2018 en un comité composé de   :   Valeriu Griţco, président,   Paul Lemmens,   Stéphanie

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 09 janvier 2025 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Stéphanie Barbot, présidente et Marlène Tocco, greffier, auquel la minute a

Stéphane YY..., domicilié [...]                                                         , 44°/ à M. Nasser ZZ..., domicilié [...]                                 , 45°/ à M.

Danemark (déc.), n o 55607/09, § 78, 13 décembre 2016, et Vadalà c.

  Vandaele and Van Acker v. Belgium (no. 19443/02) Babichkin v. Bulgaria (no. 56793/00) Nalbant v. Turkey (no. 61914/00) Kukharchuk v.

TOURS D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265253685309779 Monsieur [E] [B] né le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 6] [Adresse 3] [Adresse 3] ayant pour avocat Me Stéphane

    Violation de l’article 8 Vadalà c.

représnetant légal en exercice [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me ZUELGARAY Hervé, avocat au barreau de Nice COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Madame Stéphanie

JUGEMENT du DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors du délibéré : Président :Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur :Laëtitia FENART, Vice-Présidente, Assesseur :Stéphanie

INTIMEES SCI d'Escamin agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège, ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Me Karl Vandamme

Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente Madame Marion BORDEAU, Juge Madame Stéphanie