AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre civile
6a047ca2cdc6046d47979b2b
2 avril 2026
2 avril 2026
CAISSE D EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Stéphanie PALLE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Monsieur [B] [N] demeurant [Adresse 2]
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401923_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Desforges, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale au contradictoire du centre hospitalier Drôme
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