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403 résultats pour « Stéphanie DRODE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4 ème Chambre civile

6a047ca2cdc6046d47979b2b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

CAISSE D EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Stéphanie PALLE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Monsieur [B] [N] demeurant [Adresse 2]

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2401923_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Desforges, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale au contradictoire du centre hospitalier Drôme

Source officielle
TJ

CH2 Saisies Immobilières

68f2b95ce97b8c1829985148

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

JV IMMO dont le siège social est [Adresse 7] représentée par Me Stéphane GRENIER, avocat au barreau de la DROME R.C.S.

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

6a0f8602cdc6046d477fd8b8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il est rappelé que les frais d’expertise ont déjà été mis à la charge de la CNAM/CPAM de la Drôme.

Source officielle
CC

cr

61372647cd58014677424524

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

Stéphanie, représentée par le président du conseil général de la DROME, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 25 novembre 2003, qui

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

680176d770f05fda0a95e07a

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

la République, régie DEMANDEUR : Madame [K] [Z], [U] [V] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 14] (REUNION) [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Sonia PERIOCHE, avocat au barreau de LA DROME

Source officielle
CA

Chambre civile section A

696782edcdc6046d4741eef4

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Les comptes étant suffisamment créditeurs, la totalité de la somme de 30 925,25 € a été versée par la banque tiers saisie entre les mains de la Trésorerie Hospitalière Drôme Sud.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495464.20250210

Admin. suprême

10 février 2025

10 février 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022 par lequel la préfète de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

695458aa75782d5f064ad0bf

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Organisme MSA ARDECHE DROME MOIRE, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Stéphanie DELOCHE de la SCP DELOCHE, avocats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae71

Appel

2 juillet 2007

2 juillet 2007

les mesures de publicité légales, – prononcé la dissolution du régime matrimonial, – commis pour procéder aux opérations de liquidation et de partage le Président de la Chambre des Notaires de la Drôme

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:453669.20240226

Admin. suprême

26 février 2024

26 février 2024

Article 3 : Le SDIS de la Drôme versera au syndicat SUD des sapeurs-pompiers professionnels, agents techniques et administratifs du SDIS de la Drôme la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

66162be099851e0008f1e61a

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

AXA FRANCE IARD C/ [D] Organisme MSA ARDECHE DROME LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 09 Avril 2024

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

6a0f8605cdc6046d477fd92f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

00425 JUGEMENT du 21 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Monsieur Stéphane

Source officielle
CC

soc

6137228fcd580146773fe7c2

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

Y..., demeurant ... à Etoile-sur-Rhône (Drôme), 2 / de Mme Christine Z..., demeurant ...

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

6a0f8646cdc6046d477fdf2c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

00431 JUGEMENT du 21 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Monsieur Stéphane

Source officielle
CC

soc

6079b1639ba5988459c51f66

Cassation

30 juin 1992

30 juin 1992

judiciaire le 12 octobre 1988 ; que, par jugement du 30 novembre 1988 du tribunal de commerce, un plan a été arrêté, prévoyant le licenciement de tous les salariés, la cession de l'entreprise à la société Stéphane

Source officielle
CC

civ3

6137238fcd5801467740b61f

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

Stéphane X..., 2 / Mme Régine X..., demeurant tous deux Maison Neuve, 24160 Saint-Médard d'Excideuil, en cassation d'une ordonnance rendue le 29 octobre 1999 par le juge de l'expropriation du

Source officielle
CC

civ1

60794c2a9ba5988459c44d46

Cassation

8 novembre 1988

8 novembre 1988

durée ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que, le 4 mars 1986, le juge des enfants a pris, à titre provisoire, une mesure d'assistance éducative concernant les enfants Stéphanie

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

670426908d5cd4a87591277e

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alexia DROUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie BERNAUD Me Bruno MATHIEU rectifie le jugement du 16 janvier

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

6781a2256d34da2cbdce187e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 09 Janvier 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01672 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IEUQ AFFAIRE : [Z] / [Y] MINUTE : Copie exécutoire : Me Sabine GUALDA Me Stephanie

Source officielle