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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494101.20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Copie en sera adressée à la commune de Beaucé et à la société Maba Beauséjour.
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92654
21 juillet 2015
21 juillet 2015
Olivier et Laurent B..., agissant pour le compte de l'indivision B..., Mme Stéphanie Y... et la SCI MAFA (les copropriétaires), sont propriétaires de logements situés dans la copropriété " Logis Croix
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616263c710de15342de14845
5 novembre 2013
5 novembre 2013
Le vendeur s'engage à rapporter la mainlevée de cette inscription dans les meilleurs délais' Enfin la Sarl Université Malar a cédé le bien immobilier à la SCI Université Malar selon acte authentique
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
65b36b4d8c0355000835f65e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[Adresse 1] agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Stéphane FERTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 - N° du
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65b36b518c0355000835f660
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[Adresse 1] agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Stéphane FERTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 - N° du
Source officielleciv3
61372374cd58014677409fbd
1 mars 2000
1 mars 2000
Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Philippot, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleChambre civile 1-2
6628a181b2cb67000826a6cf
23 avril 2024
23 avril 2024
[S] à l'encontre de la société Mazda automobiles France, * l'a condamnée à payer à M.
Source officielle12e chambre
627df98d0d41e0057d43e7e6
12 mai 2022
12 mai 2022
MAZDA AUTOMOBILES FRANCE Inscrite au RCS de VERSAILLES sous le n° 434 455 960 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1104DEC000226706
4 novembre 2008
4 novembre 2008
La procédure à l’encontre du département de l’éducation de Mala Vyska Le 25 février 2004 la requérante entama une procédure civile devant le tribunal de première instance de Mala Vyska (ci-après
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919c4
15 mai 2014
15 mai 2014
Stéphan GENTILIN ARRÊT : - réputé contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellemi
ECLI:FR:CCASS:2009:MI00265
13 mars 2009
13 mars 2009
Stéphane X..., domicilié..., 2° / M. Roland Y..., domicilié..., contre l'ordonnance rendue le 24 mai 2007 par le premier président de la cour d'appel de Paris dans le litige les opposant à M.
Source officielle18° chambre 2ème section
65a6d7f847251e2b2424b93e
15 janvier 2024
15 janvier 2024
CHAMPION SPIRIT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Stéphane CATHELY - #D0986 DEFENDERESSES Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] ET D’ILE DE FRANCE S.A.S.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
66fce3f48d6ea26f688da8ad
1 octobre 2024
1 octobre 2024
440 636 322 dont le siège social est situé [Adresse 3], prise en son établissement secondaire situé [Adresse 2], représenté par son gérant, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Stéphane
Source officielleSection des Référés
66f1baeaf204fb785cd3dd89
9 juillet 2024
9 juillet 2024
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00286 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4HP CODE NAC : 70C - 0A AFFAIRE : DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE C/ Association ARTS-MADA TRIBUNAL JUDICIAIRE
Source officielleChambre 4-5
66878c8505d6f7f678d48d70
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DELEGATION REGIONALE SUD -EST [L] [V] C/ [P] [X] épouse [N] Copie certifiée conforme délivrée le : 04/07/2024 à : - Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE - Me Florence MASSA
Source officielleService de proximité
6946892f75782d5f06f4c4a2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Société ALFA PRESSING [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me SABATIE Cyril, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Madame Stéphanie
Source officielleREFERES
6a17fe0ccdc6046d4735506a
21 avril 2026
21 avril 2026
[P], 4930 route de Langon 33124 AUROS, Comparaissant par Maître Dorine DUPOURQUÉ, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL FEVRIER DUPOURQUÉ, Société d'Avocats, à la décharge de Maître Stéphanie
Source officielleChambre commerciale
69d89ec9cdc6046d47bcdb0a
9 avril 2026
9 avril 2026
SELARL ETUDE [L] Es qualités de liquidateur de la société Maka RCS Bastia 492478839 désigné à ses fonction selon jugement du tribunal de commerce de Bastia du 09 décembre 2025 assistée de Me Stephanie
Source officielle7ème Chambre
DTA_2505070_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B..., représenté par Me Mazeas, demande au tribunal : 1) d’annuler les décisions du 19 juin 2025 par lesquelles le préfet de la Haute-Garonne a refusé de l’admettre au séjour et l’a obligé à quitter
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b0a
28 mars 2017
28 mars 2017
Y..., représenté par Me Daphné JUSTER de l'ASSOCIATION DEPOUX JUSTER MAWAS LE DAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R227 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE
Source officiellePage 3 sur 17