N° 12/03975 AFFAIRE : SA GAN EUROCOURTAGE venant aux droits de la société GROUPAMA TRANSPORT ...

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ Pourvoi n° : T 22-17.101 Demanderesse : la société GAC SAS représentée par : la SCP Melka-Prigent-Drusch Défendeurs : - M.

GAN ASSURANCES IARD, en sa qualité d'assureur de la SAS LE GOLF DU BENGALE, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social sis 8-10 rue d'Astorg - 75383 PARIS CEDEX 08

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Sidexa, dont le siège est ..., 2°/ de la société Gal

Gad Aiach devant la cour d’appel de Paris contre la décision SAN-2025-04 Mme Karen Pignet-Aiach et M.

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ [M] Pourvoi n° : Q 21-23.028 Demandeur(s) : la société Gan assurances Avocat(s) : la SCP Marc Lévis Défendeur(s) : M.

paritaire de NANCY en date du 04 février 2022 RG F 18/00337 N° RG 22/00530 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E54X Ordonnance /2022 du 13 Octobre 2022 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane

DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 22-10.505 Demandeur(s) : Mme [X] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Gan

Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, MM. Bourrelly, Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot , conseillers, MM.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/04888 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W3TZ Notifiée le : Expédition à : Me Florence ALLIGIER - 386 Me Stéphanie REBE

No 03/04844 AFFAIRE : Société MACIF C/ Stéphane X... ...

le PARTIE DEMANDERESSE : Madame [G] [B] épouse [U] [C], née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 9] (ZAIRE), de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentée par Maître François-rené GAS

Rémy Pierre et Stéphane Solère | AMF var tarteaucitronForceExpire = 180; Aller au contenu principal Le médiateur L'AMF recrute Espace presse EN Menu Recherche Rapide Recherche avancée Accéder à nos bases

Rémy Pierre et Stéphane Solère | AMF var tarteaucitronForceExpire = 180; Aller au contenu principal Le médiateur L'AMF recrute Espace presse EN Menu Recherche Rapide Recherche avancée Accéder à nos bases

Stéphane Gueguein, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Stéphane D... Monica E... épouse D... Patrick F... Yvette G... épouse F... Monique DI O... épouse Y... Stéphane H... Laurence I... épouse H... Patrick J...