Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 mai 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR60787
- Date
- 12 mai 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 22-11.216 Demandeur(s) : Mme [Y] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Le Gars et autre Ordonnance : 60787 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [U] [Y], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 31 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2021 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Le Gars, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Meubles Le Gars, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 mars 2022, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de Mme [U] [Y], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [U] [Y] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 mai 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 mai 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60787
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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