Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 21 avril 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR60634
- Date
- 21 avril 2022
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [M] Pourvoi n° : Q 21-23.028 Demandeur(s) : la société Gan assurances Avocat(s) : la SCP Marc Lévis Défendeur(s) : M. [S] et autres Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60634 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Gan assurances, dont le siège est [Adresse 14], a formé un pourvoi le 27 septembre 2021, suivi d'un pourvoi rectificatif le 16 décembre 2021, contre l'arrêt rendu le 15 juin 2021 par la cour d'appel de Chambéry (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [I] [S], domicilié [Adresse 11], 2°/ à Mme [D] [B] [S], domiciliée [Adresse 11], 3°/ à M. [H] [S], domicilié [Adresse 4], 4°/ à M. [Z] [S], domicilié [Adresse 10], 5°/ à M. [K] [O], domicilié [Adresse 6] (Suisse), 6°/ à Mme [A] [L] épouse [O], domiciliée [Adresse 6] (Suisse), 7°/ à la société Lomanael invest, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], 8°/ au syndicat des copropriétaires de la copropriété l'Oisellerie, représenté par la société Eurovacances, syndic, dont le siège est [Adresse 15], [Adresse 1], 9°/ à M. [J] [R], domicilié [Adresse 7], [Localité 13], 10°/ à Mme [T] [W] épouse [R], domiciliée [Adresse 8], 11°/ à M. [G] [R], domicilié [Adresse 16], 12°/ à M. [P] [R], domicilié [Adresse 5], 13°/ à la société Br immo, dont le siège est [Adresse 9], [Localité 12], 14°/ à la société Generali assurances, dont le siège est [Adresse 3], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 janvier 2022, la SCP Marc Lévis, agissant au nom de la société Gan assurances, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Gan assurances de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 21 avril 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 21 avril 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60634
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA