ARRÊT N° /2022 PH DU 19 MAI 2022 N° RG 22/00478 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5ZC Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR-LE-DUC 21/00766 16 mars 2021 Cour d'appel de Nancy

BAR DE LA POSTE prise en la personne de son gérant ayant son siège 32 rue de Paris 93100 MONTREUIL SOUS BOIS représentée par la SCP MENARD-SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Me Stéphane

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Feed Back communication, société à responsabilité

ou bar américain avec grande licence, service de buffet froid N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 479699373 M.

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

La SARL LE REPAIRE DE STEPHANE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 528923832.

Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

  Summary of the facts   On 16 April 1998 the applicant, who is of Roma ethnic origin, was in a local bar where gambling took place.

D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N. 2026 001430 PARTIES EN CAUSE ENTRE : SAS JULES - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Aymeric ANTONIUTTI - SELARL ANTONIUTTI AVOCAT (AARPI ANTONIUTTI-BAUR

INTIMÉS : Monsieur Bernard A... 20 rue de la Libération 51110 BOURGOGNE Madame Cécile B... épouse A... 20 Rue de la Libération 51220 BOURGOGNE Comparant, concluant et plaidant par la SCP FOURNIER BADRE

A, représentant de la SASU Cocosoda bar, à occuper temporairement le domaine public maritime pour l'exploitation d'un bar sur la plage de l'Anse Montabo à Cayenne, et d'autre part, la décision implicite

moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 24 novembre 1998, où étaient présents : Mlle Fossereau, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Stéphan

Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, MM. Bourrelly, Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, MM.

G : 04 / 01660 Tribunal de Grande Instance de BAR LE DUC 01 / 00199 06 mai 2004 LA COUR D' APPEL DE NANCY, troisième chambre civile a rendu l' arrêt suivant : APPELANTE : Madame Josette X..

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge prononcée publiquement par M. Noël HURET, président M.

DES VETERINAIRES CHV ATLANTIA (RCS [Localité 5] N°984321000), dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Stéphane CLERGEAU de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de NANTES Monsieur

réelle et sérieuse que si les faits reprochés au salarié constituent une faute ; que la cour d'appel a relevé que la lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige, faisait état d'une « gestion bâclée

d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉES : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265194714264151 SAS WOODLIGHT [...] [...] représentée par la SELARL B... , liquidateur, partie intervenante, ayant pour avocat Me Stéphanie