Choisir de la Vienne, la Confédération paysanne de la Vienne, l'association ADEMA et l'association Vivrenclain ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté inter-préfectoral du

.: -SAS à associé unique LES VIGNES ROUGESprise en la personne deMme [Z] [C] [L] Copies.: TPG -SELAFA MJA en la personne de Me Lucile Jouve -Parquet R.G. : 2025028960 P.C. : P202502581 REPUBLIQUE FRANCAISE

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la communauté de communes Chinon, Vienne et Loire.

" ... 66200 CORNEILLA DEL VERCOL représenté par la SCP BAUFUME- GALLAND- VIGNES, avoués à la Cour assisté de Me Jean- Michel Z...

2007 suivant déclaration d'appel du 12 Mars 2007 APPELANTS : Monsieur Stéphane A... ...

DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU MERCREDI 14 NOVEMBRE 2001 Appel d'une décision (N° RG 00JC01074) rendue par le Tribunal de Commerce de VIENNE

RG N : 15/ 00004 AFFAIRE : POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE Mme Alexandra Y..., M. Stéphane X...

Les boutures issues des vignes-mères et les plants issus de ces pépinières sont soumis à un traitement à l'eau chaude. / III. - Dans les pépinières viticoles et les vignes mères de porte-greffes et de

* arrachage des plans de vignes : Mr [Z] [N] reproche au preneur l'arrachage de plants de vignes sans son autorisation sur les parcelles N° D [Cadastre 7], D [Cadastre 6] et D [Cadastre 2].

Copie en sera adressée à la commune de Viens. Délibéré à l'issue de la séance du 26 septembre 2024 où siégeaient : M.

RG N : 13/ 00044 AFFAIRE : POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE Mme Claudine X..., M. Stéphane Y..., M. Romual Z...

Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Vu la procédure suivante : La société EDPR France holding SAS a demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 14 avril 2021 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé

Stéphane X... POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, M. A... X..., M. B... X...

Stéphane Maurice X... Mme Y...

, reconnu d’origine professionnelle par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Vienne (la CPAM), ce qui lui a causé une fracture du coude gauche.

Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 6 mai 2024. Le président : Signé : M.