2015 au 25 mai 2016 les dispositions de l'article L. 7121-3 du code du travail, qui prévoient que'tout contrat par lequel une personnel s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un artiste du spectacle

1998 et juillet 1999, la cour d'appel a dénaturé cet écrit et violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / que le versement des cotisations effectué par l'employeur auprès de la Caisse des congés spectacles

titre de l'incapacité totale de travail du 11 mai 1993 au 20 décembre 1993 doit être confirmée sur la base d'un salaire net moyen de 6 600 francs mensuel, alors même qu'Antoine X..., intermittent du spectacle

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Serge X... coupable de non déclaration des recettes revenant au dépositaire d'appareils de jeux automatiques, de non-paiement de l'impôt sur les spectacles

que l'arrêt attaqué a relaxé la société Jade et Thierry X..., son gérant, du chef de défaut de déclaration de mise en service, pour quatorze appareils, et du chef de non paiement de l'impôt sur les spectacles

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 janvier 1990), que la Société des spectacles Camus Coullier (la société Camus) a vendu un spectacle à M.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 27 mars 1992), que M. et Mme X..., artistes de spectacle, ont saisi la juridiction

qu'ils ont constaté : * que 120 appareils distributeurs alimentaires prohibés depuis la publication du décret du 9 mai 1995 avaient été exploités depuis le 1er janvier 1995 sans que l'impôt sur les spectacles

non pour infraction à la réglementation de la taxe sur les appareils automatiques mais pour une ouverture illicite d'une maison de jeux de hasard ayant généré des droits fraudés à l'impôts sur les spectacles

Mme X... est d'elle-même sortie du cadre légal des lotos traditionnels définis par la loi du 21 mai 1836 modifiée, et a développé une activité relevant de la législation sur les cercles de jeux et spectacles

de cabaret avec le concours d'artistes de nationalité sud-africaine et brésilienne mis à sa disposition par la société de droit italien Selection SRL dans le cadre d'un "contrat de cession de spectacle

en vue de sa production ; que Mlle Z... invoquait en conséquence l'application de l'article L. 762-1 du Code du travail, qui organise une présomption de salariat au profit des artistes du spectacle ;

Armande X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 19 avril 1991) d'avoir déclaré fautive de sa part la rupture du contrat la liant à la société Maroussia productions, constituée pour la production de spectacles

Z..., entrepreneur de spectacle ; qu'estimant qu'il n'avait pas été dédommagé de ses frais de transport et de déplacement, M. X... a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que M.

Y..., salarié depuis 1991 en qualité d'intermittent du spectacle de l'association "le Guignol de Lyon - compagnie Christian Y...", aux droits de laquelle se trouve l'association le Guignol de Lyon, est

Z... était contractuellement fixé à partir d'un chiffre d'affaires prévisionnel de 1 500 000 € et selon un pourcentage unique et versé avant toute diffusion vidéographique du spectacle en cause ; qu'une

Z..., exploitant le fonds de commerce "Chapiteaux d'Aquitaine", s'est contractuellement obligé envers la société Le Windsor à monter un chapiteau de trois mille places pour un spectacle de variétés prévu

. *** La cour rappelle que [A] [X] a été salarié de 2005 à 2013 par la société PLANETEMÔMES, laquelle a pour activité la production et l'édition d'oeuvres et spectacles, notamment chaque année