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dommages-intérêts ; "aux motifs qu'il résulte d'une photocopie d'une facture datée du 28 octobre 1987 émanant de la société Y... que cette partie civile a acheté pour un prix de 27 700 francs une bague rubis

litige l'opposant à la société Pimouguet-Leuret - Devos-Bot, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de l'Eurl Rufa

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les besoins de son activité professionnelle, qu'en outre, bien que la société Mondadori ait régulièrement fait sommation à Mme [C] de communiquer les contrats conclus avec les magazines "V magazine Spain

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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 18 octobre 2010), que Mme X... a été engagée par le Collège Germain Saint-Ruf, le 1er

. # Portugese Republiek en Koninkrijk Spanje tegen Raad van de Europese Gemeenschappen. # Visserij - Verordening houdende verdeling van vangstquota over Lid-Staten - Toetredingsakte Spanje en Portugal.

la partie gauche "vous avez gagné" avec en-dessous la photo et le signe R 25 ; qu'en-dessous est écrit en grosses lettres rouges "ou" suivi de la phrase "le pendentif coeur doré à l'or fin garni d'un rubis

Ruffier devant la cour administrative d'appel de Lyon est rejetée. Article 3 : Les conclusions présentées devant le Conseil d'Etat par M.

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PAR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE LE VEHICULE AUTOMOBILE CONDUIT PAR RUFFIER D'EPENOUX A QUITTE LA PARTIE DROITE DE LA CHAUSSEE SUR LAQUELLE IL CIRCULAIT POUR

A la suite du rejet implicite de cette demande, la société RUFI HOLDING demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.

Mme Christine Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 18 juin 2015 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Antillaise des pétroles Rubis

relative à l'acquisition d'actifs de la Société des Pétroles Shell et du groupe Total par le groupe Rubis dans le secteur de la vente au détail de carburants

30 Juillet 1949 à VENDAYS-MONTALIVET (33) domicilié 42 allée du Laudon - 40700 SAINTE COLOMBE Représenté par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, substituée par Me Rui

FRANCE et LNS, ont participé avec Rudi X..., animateur des sociétés EUROPE TRADING et EURO TRADING, à l'importation en France en dehors des bureaux de douane, de matériels provenant du Luxembourg dont

[V], de la SCP Boullez, avocat de la société Prosegur sécurité rubis, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.