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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
66878ced05d6f7f678d49282
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Bpce Assurances Iard prise en la personne de son Directeur Général en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocat
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6811b1d0f1c2315e26d1a0bc
29 avril 2025
29 avril 2025
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE Président de chambre Assesseur : Madame Sophie
Source officielle1ere Chambre Section 1
62ce63c89a20ce9fcf126a58
11 juillet 2022
11 juillet 2022
[Localité 18] [Localité 9] Représentée par Me Jean-marc CLAMENS de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE Société GROUPAMA MÉDITERRANÉE [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par
Source officielle5e chambre civile
660cf25e7c1ccb0008628d07
2 avril 2024
2 avril 2024
MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour Me CANNET de la SELARL CANNET MIGNOT, avocat au barreau de DIJON Monsieur
Source officielle5e chambre civile
659e46725537980008847236
9 janvier 2024
9 janvier 2024
MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Guilhem PANIS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant Madame
Source officielle4e chambre civile
66ff85b3a4ff9ec259c096e6
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Localité 4] désormais France Travail [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée sur l'audience par Me Pierre CHATEL substituant Me Sophie
Source officielleChambre 1-1
64a50c5cb8594705dbfcc986
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[W] traitée par l'étude notariale Clarélis, dont M. [U] [A] est le président d'un virement de la somme de 200 000 € qui doit être considéré comme une opération prohibée de banque.
Source officielle4e chambre civile
635a21a9c549ea05a7cd2cda
26 octobre 2022
26 octobre 2022
MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me Pierre CHATEL, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [T] [L] né le 20 Mars 1981 à
Source officielle5e chambre civile
63d0d60281a7b805de12b60e
24 janvier 2023
24 janvier 2023
assisté de Me Stéphane ROCHIGNEUX, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIME : Monsieur [F] [T] né le 10 Mai 1966 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Sophie
Source officielle1re chambre sociale
63d22a039b3c8605deec1ebc
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Me Corine SERFATI-CHETRIT de la SCP D'AVOCATS SERFATI-CHETRIT, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTERVENANTE : POLE EMPLOI OCCITANIE, [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sophie
Source officielle2e chambre sociale
63bfb30d5e2fbe7c900437d6
11 janvier 2023
11 janvier 2023
01/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : POLE EMPLOI OCCITANIE POLE EMPLOI OCCITANIE, [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sophie
Source officielle4e chambre civile
63b7ccf76b63637c907b7b6f
5 janvier 2023
5 janvier 2023
INTIMEES : SA Pacifica pris en la persone de son représentant légal en exercice domicilié es-qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Andréa DA SILVA substituant Me Sophie
Source officielle3e chambre civile
6708c028445a086e2bcedd77
10 octobre 2024
10 octobre 2024
FRANDEMICHE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [W] [N] né le 01 Octobre 1943 à [Localité 7] (77) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Sophie
Source officielleJEX
6438f2fba942a604f5e936c5
13 avril 2023
13 avril 2023
de NANCY INTIMEES : Madame [T] [M] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 9] (54), de nationalité française, assistante maternelle, domiciliée [Adresse 2] Représentée par Me Sophie
Source officielle2e chambre sociale
63d22a779b3c8605deec1f1e
25 janvier 2023
25 janvier 2023
VILELLA, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEES : Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me PANIS avocat pour Me Delphine CLAMENS-BIANCO de
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd922ed
17 avril 2015
17 avril 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne VIDAL, présidente de chambre Madame Marie Sophie RICHARD, conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère
Source officielle2e chambre sociale
6350e4c542150aadff23daf0
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Représentée par Me Philippe JABOT de la SELARL CHEVILLARD, JABOT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTERVENANTE : POLE EMPLOI OCCITANIE, [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sophie
Source officielle4e chambre civile
6350e4d142150aadff23db1c
19 octobre 2022
19 octobre 2022
des contentieux et de la protection en date du 28 janvier 2021 née le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me CHATEL pour Me Sophie
Source officielle4e chambre civile
635a21a1c549ea05a7cd2c9e
26 octobre 2022
26 octobre 2022
MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE : SAS Razel-Bec prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me CHATEL pour Me Sophie
Source officielle2e chambre civile
65321ad99e4ea48318f5acd3
19 octobre 2023
19 octobre 2023
siège social est [Adresse 3] [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me DA SILVA substituant Me Sophie
Source officiellePage 3 sur 6