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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2307189_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Il n'y a dès lors pas lieu, de mettre à la charge de l'Office français de l'intégration et de l'immigration le versement à Me Cabot d'une somme au titre desdites dispositions.
Source officielleÉlection professionnelle
65a823a6228119c9031f6486
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[Z] [T] Société SA MOTUL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Anne-Sophie LARDON BOYER, avocat au barreau de Paris, substitue de Maître Laure BATHELLIER , avocats au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e653
28 septembre 2011
28 septembre 2011
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2005 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES No Section : E No RG : 02/2636 Copies exécutoires délivrées à : Me Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd25
27 avril 2011
27 avril 2011
née le 10 Mai 1938 à LEVALLOIS PERRET (92300) ... 78390 BOIS D'ARCY représentée par Me Philippe RAOULT, avocat au barreau de VERSAILLES Madame Sophie A... Y...
Source officielleChambre A - Commerciale
66a33c1802a12a235bae6c8a
25 juillet 2024
25 juillet 2024
CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED représentée par M.
Source officielleChambre Sociale
616258eea2370d151415abc2
30 mai 2013
30 mai 2013
La SARL LA CAROTTE JOYEUSE conteste l'exécution d'heures supplémentaires et le travail dissimulé.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69f191dccdc6046d47ecdff9
28 avril 2026
28 avril 2026
Trois jours après, lors de l'ouverture de la capote par la société [X], la vitre arrière a été brisée, imposant un remplacement intégral.
Source officielle1re chambre civile
634a4f52acdcd6adff75a9d2
14 octobre 2022
14 octobre 2022
audience publique, devant Jacques FOURNIE, conseiller, délégué par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Sophie
Source officielle1ère Chambre civile
6719449a1486831808a00c3a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
- 62138 DOUVRIN représenté par Me Sophie VANHAMME, avocat au barreau de BETHUNE Madame [U] [K] née le 25 Novembre 1960 à DOUVRIN (PAS-DE-CALAIS), demeurant 9 Rue Henri Cadot - 62138 DOUVRIN représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d843
2 mars 2011
2 mars 2011
19 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/00028 Copies exécutoires délivrées à : Me Frank BROQUET Me Sophie
Source officielleChambre Civile
6360c54a3c369c7f74996d8b
31 octobre 2022
31 octobre 2022
[Adresse 4] [Localité 2] ayant pour avocat Me Anne-sophie LERNER de la SARL ARCOLE, avocat au barreau de TOURS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 13 Février 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88018
24 février 2006
24 février 2006
ARBEAU C/ Anne-Sophie MOREL DES X... épouse Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd71
4 mai 2011
4 mai 2011
No 10/ 01190 AFFAIRE : Elodie, Sylvie, Sophie X... C/ Société GARAGE STEPHANE Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fdc68b8300eda8c760d8521
28 novembre 2018
28 novembre 2018
condamnée à régler quelques sommes que ce soit à la SCI TY CALLOT, le dépôt de garantie augmenté de l'indexation effectué par la Bailleresse le cas échéant et conservé par la SCI TY CALLOT ainsi que la
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec79
25 janvier 2012
25 janvier 2012
24 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 09/ 00239 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-marie DOURY-DESTANG Me Sophie
Source officielle4e chambre civile
635a21bec549ea05a7cd2cfc
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Frédéric DENJEAN, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Sophie SPINELLA ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0525DEC001280519
25 mai 2023
25 mai 2023
Rights (Fifth Section), sitting on 25 May 2023 as a Committee composed of: Stéphanie Mourou-Vikström , President , Lado Chanturia, Mattias Guyomar , judges , and Sophie
Source officielle2e Chambre
5fdd3c2e990a1ba4a7fe2b94
27 septembre 2018
27 septembre 2018
La société LATITUDE BLANCHE est une société nouvellement créée, immatriculée le 5 mai 2017, par deux officiers de Marine Marchande, Madame Sophie B... et Monsieur Yann E..., qui a pour objet principal
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8ded1
25 mai 2011
25 mai 2011
Jugement rendu (e) le 18 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 08/ 58 Copies exécutoires délivrées à : Me Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253cbafbd3db21cbdd8dff2
1 juin 2011
1 juin 2011
Jugement rendu (e) le 08 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 09/ 00039 Copies exécutoires délivrées à : Me Pascale SEBAOUN Me Sophie
Source officiellePage 3 sur 12