TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 8 janvier 2026 N° RG : 2025R00171 Société SOLOMAT S.A.S.

A la somme que demande la commune de Nages-et-Solorgues au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.

. & CIE ET LA SOCIETE SOLOMAT, QUE L'ON NE POUVAIT DES LORS CONCLURE QUE LA DEMANDE DE PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES DE LA SOCIETE X... & CIE SOIT CELLE D'UN ACQUEREUR DE BONNE FOI ET QUE LE REFUS DE

1992 ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1351 du Code civil ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que l'Imprimerie A... a conclu avec la société Soloma

A par le maire de Nages et Solorgues le 21 février 2023. Par la présente requête, M.

Par un arrêté du 21 octobre 2019, le maire de Nages-et-Solorgues a délivré à M.

Par un arrêté du 21 octobre 2019, le maire de Nages-et-Solorgues a délivré à M.

A, et les observations de Me Télès, pour la commune de Nages et Solorgues. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 27 août 2019, le maire de Nages et Solorgues a délivré à M.

du 10 septembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au maire de Nages-et-Solorgues de dresser un procès-verbal constatant les infractions commises par M.

Solomon A, demeurant ...; M.

Par un arrêté du 23 avril 2020, le maire de Nages-et-Solorgues ne s'est pas opposé à cette déclaration préalable.

enregistrée le 19 décembre 2020, Mme D B, représentée par la SELARL Blanc-Tardivel-Bocognano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 20 octobre 2020 par lequel le maire de Nages-et-Solorgues

Ioan Solomon, est un ressortissant roumain résidant à Constanţa.

A la suite du rejet implicite de cette demande, la société SOCOMORE demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JUILLET 2024 La société Solomat

Par un arrêté du 23 avril 2020, le maire de Nages-et-Solorgues ne s'est pas opposé à cette déclaration préalable.

- condamner la société SOLOMAT SPORT SERVICE à verser à M.

TRANSPORT HELP SERVICE, [A] [J], [N] [P], [RT] [E], [O] [W], [G] [SH], [H] [SH], [D] [R] [J], [B] [SH], [U] [M], [C] [J], [S] [Z], GAY TRANSPORTS, [K] [V], [Y] [L], SOLOMAT LOCATION Copie