[K] [C] la somme de 3 752,05 €, outre intérêts légaux à compter du 8 juin 2009, au titre du solde des factures ; AUX MOTIFS PROPRES QUE l'expert a mis en évidence que la différence entre la somme réclamée

En effet le total des sommes portées au débit est de 51 243 euros et le total des sommes portées au crédit est de 48 925 euros, soit un solde débiteur de 2 318 euros et non de 17 768 euros.

La société La Goutte d'Or fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au liquidateur judiciaire de la société DIEC la somme de 126 247 euros au titre du solde du marché, alors « que lorsqu'un entrepreneur

La société Generali a assigné les liquidateurs des sociétés Scheuten Solar Solutions, Scheuten Solar Sytems et Scheuten Solar France en fixation de cette somme au passif de ces sociétés ainsi que la société

Y..., pris en leurs qualités de liquidateurs de la BCCI, font grief à l'arrêt d'avoir dit que le CCF avait justifié du montant du solde du compte pouvant être saisi, alors, selon le moyen : 1 ) que

Y... devrait, sur le montant du solde créditeur à sa clôture, remettre la somme éventuellement due à la société SI2E ; Attendu que la société Adrien Flandor, son liquidateur, M.

, et précisant que "l'ensemble de ces sommes solde tous nos contrats et annule toutes poursuites de ma part", et qu'en se bornant à examiner la renonciation au regard de la seule stipulation du "solde

[J] la somme de 55 000 euros au titre du solde créditeur d'un compte d'associé et à la condamnation de ce dernier à lui reverser cette somme ; Attendu que la cour d'appel n'était

[K] [U], à la somme de 65 000 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 20 avril 2007 ; Mme [X] [R] à la somme de 130 000 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 20 avril 2007

47 de la loi du 9 juillet 1991, et qu'il soulignait l'erreur commise lors des opérations de saisie par la BNP qui avait fait état d'un solde de 70 347,95 francs représentant en réalité le solde du compte

, correspondant aux soldes impayés des deux contrats de crédit n°0704.038 et 0707.071 qu'elle avait conclus avec la société Bibo Films ; qu'au soutien de cette demande, elle se prévalait d'un état des

L'architecte fait grief à l'arrêt de dire que les intérêts au taux légal assortissant la somme de 16 800 euros due par la SCI au titre d'un solde d'honoraires courent à compter du 10 juillet 2018, alors

de la clôture du compte ; que dès lors, même si les époux X... sollicitaient des délais de paiement, il n'en reste pas moins qu'ils contestaient bien la somme de 121 893,79 francs réclamées par la

constitue une opération de débit susceptible d'affecter le solde du compte au préjudice du saisissant ; qu'en condamnant la Banque Delubac à verser à la société GIC la somme de 14.354 euros à titre de

La société Nicolest gestion fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société Kibatiko la somme de 23 160,44 euros au titre du solde du marché initial et de prestations supplémentaires, alors «

La notaire a remis le solde du prix de vente à la société Liane de feu en décembre 2015. 5. L'acquéreure a assigné notamment la notaire en responsabilité et indemnisation.

stipulations du contrat ; qu'en affirmant que la notaire était "séquestre des sommes versées par les acquéreurs" correspondant au solde du prix de vente "en application de l'article R. 261-14 du code

stipulations du contrat ; qu'en affirmant que la notaire était séquestre des sommes versées par les acquéreurs correspondant au solde du prix de vente en application de l'article R. 261-14 du code de