D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Sodimeaux est rejetée.

[K] [K] [Y], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Solinea, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société ACS plus, société à responsabilité limitée, dont le

Cette propriété comprendra notamment - les revêtements de sols, avec, éventuellement, les lambourdes mais non les solivages qui sont choses communes », ce dont il résultait que la chape, qui constitue

exigée pour assurer le respect des droits de la défense ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que revendiquant des droits d'auteur sur cinq modèles de bijoux qui ont fait l'objet de dépôts d'enveloppes Soleau

la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 DEMANDERESSE Mme [W] [B], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Coralie SOLIVERES

; - un traitement contre les termites a été partiellement réalisé le mois précédent la vente; - le solivage doit être traité à l'occasion des travaux de restauration de l'immeuble ; - aucune activité

La requête a été communiquée à la société par actions simplifiée (SAS) " Caille-Soliveres ", qui n'a pas formulé d'observations.

copropriétaires du [Adresse 3] à procéder à des sondages et à l'abattage, au niveau des plafonds du 1er étage, des parties décollées afin de vérifier l'absence de désordres structurels au niveau des solivages

centimètres), au niveau de la nouvelle construction litigieuse qui a été réalisée à une hauteur située entre 2, 20 mètres et 4 mètres au-dessus du sol du « Schlupf » au vu des plans produits, avec le solivage

le 7 février 2005, un collier référencé 94.595, déposé à l'INPI sous enveloppe SOLEAU le 12 août 2005, un collier et boucles d'oreilles assorties respectivement référencés 93.599 et 85.564, déposés

civile et allouer des dommages-intérêts à la partie civile qu'autant qu'ils ont préalablement déclaré établi un délit à l'encontre de la personne poursuivie ; que les premiers juges avaient relaxé Solleau

MOTIFS DE L'ARRET QUE LA SOCIETE SOMM NE PEUT SE PREVALOIR, NI D'UNE PUBLICATION, NI D'UN DEPOT LEGAL ANTERIEUR A L'EXPLOITATION DES MODELES SOMM, MAIS SEULEMENT DE L'ENREGISTREMENT D'UNE ENVELOPPE SOLEAU

selon les postes supplémentaires suivants : - solivage en 40*25 au lieu de 32*180 mm prévu au devis, - entretoises en 40*205 prévu en 32*150 au devis (5 rangées), - longrines en 40*225 prévu en 32*

(les consorts Y...), un accord de participation portant sur la propriété commune d'une formule à base de silicium organique ayant fait l'objet du dépôt d'une enveloppe Soleau à l'Institut de la propriété

sont assorties de l'exécution provisoire ; AUX MOTIFS QUE : « le jugement a mis à la charge du syndicat des copropriétaires des travaux concernant d'éventuels désordres structurels au niveau des solivages

, d'une part, à un solivage porteur qui est posé en renforts des solives existantes et comprend la remise à niveau du plancher pour un montant hors taxe de 3 604,70 euros et, d'autre part, à la fourniture

d'une part à un solivage porteur qui est posé en renforts des solives existantes et comprend la remise à niveau du plancher pour un montant hors taxe de 3 604,70 euros et d'autre part à la fourniture

X... et la société Signes design opposent que le communiqué de presse du 16 avril 2003 ne porte pas date certaine et ne saurait primer l' antériorité de leur propre dépôt effectué, sous enveloppe Soleau