Soury, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

que la CPAM de Calais a saisi le tribunal de grande instance en vue de voir déclarer, en présence de la victime, la société Sollac Atlantique entièrement responsable de l'accident dont M.

[O] [S] a confié à la société Hédios Patrimoine un mandat de recherche des offres d'opérations en « Girardin Solaire ».

société SDF, crédit-preneur de ce matériel appartenant à la société Natixis Lease, laquelle a assigné la société Centrale solaire en restitution.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sollac, dont le siège est à Florange (Moselle), B.P. n° 11, agissant

X..., salarié de la société Cilomate, se sont renversés au cours d'une opération de déchargement de charbon sur le site de l'usine de Rombas, appartenant à la SA Sollac Orne Fensch, aux droits de laquelle

André Z..., demeurant à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Céret, en matière électorale, au profit de Mme Solange

[J] [F] a confié à la société Hédios Patrimoine un mandat de recherche des offres d'opérations en « Girardin Solaire ».

solaire.

la gestion financière du Front National dont X... affirme qu'en vertu des nouveaux statuts de ce parti "Jean-Marie Le Pen en a la responsabilité directe et exclusive"; que "la référence au Temple solaire

ne permet de déterminer, ni la conditionnalité ou l'inconditionnalité des remises, ni leur nature ; qu'au surplus, il n'est pas démontré que les remises versées par les fournisseurs au Galec et à la Socara

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de literie d'Alsace (SOLIRA), dont le siège social est ... (8ème), en

Laberol Solange X... et que c'est bien lui qui dirige l'entreprise France région sécurité en cause dans l'instance ; Mais attendu que M.

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 avril 2001), que la société Somari

est [Adresse 3], 3°/ à la société Pontichelli frères, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société Arcelormittal méditerranée, venant aux droits de la société Sollac

Rémy Q..., demeurant 4 bis, place de la République, 62118 Biache Saint-Vaast, agissant en qualité d'électeur et de délégué syndical CGT et représentant le Syndicat CGT Sollac Biache, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Somari, dont le siège est ..., 2 / M.

nom collectif SPAD 69, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juillet 1995 par la cour d'appel de Lyon (3ème chambre), au profit de la Coopérative d'approvisionnement Rhône-Alpes (SOCARA