Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-1532
5 mai 2009
5 mai 2009
En effet, il signala que ni la législation applicable lors des décès de son père et de V.T.A., ni celle en vigueur au moment de l'introduction de la requête ne prévoyait cette possibilité.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041931643
29 janvier 2020
29 janvier 2020
Accord anticipé de transition concernant les salariés de droit privé, transférés de la société SEMERAP vers la régie des eaux de Sioule et Morge et la régie d'assainissement de Sioule et Morge
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008135781
10 octobre 2003
10 octobre 2003
Simbala X, demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c4a5
20 mai 2008
20 mai 2008
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Conseiller GREFFIER : Madame Patricia SIOURJLAS
Source officielleMagistrat Panighel
DTA_2301330_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal de réformer les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Ayat-sur-Sioule
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007738023
11 mai 1987
11 mai 1987
mémoires complémentaires enregistrés les 17 août 1979, 20 mars 1980 et 17 octobre 1980 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Veuve X..., demeurant ... à Saint-Pourçain-sur-Sioul
Source officielleRecours Hospitalisation
695bc46275782d5f06dbfc1a
2 janvier 2026
2 janvier 2026
SIGALA, assisté de I. ANGER, greffier MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis par écrit.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1011DEC002839909
11 octobre 2011
11 octobre 2011
Après avoir modifié partiellement les faits déclarés prouvés par le juge a quo , l’ Audiencia rappela la jurisprudence du Tribunal constitutionnel initiée avec l’arrêt 167/2002 et signala que l’
Source officielle1ère chambre
DTA_2300193_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B A, représenté par Me Ago Simmala, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 13 janvier 2023 par lequel le préfet de la Charente-Maritime
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4e0
19 septembre 2007
19 septembre 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Madame Brigitte OLIVE, Conseiller GREFFIER : Madame Patricia SIOURILAS, Greffier
Source officielle3ème chambre
DTA_2500320_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Jarrige, - les observations de Me Breillat, substituant Me Ago-Simmala, pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1. Mme A... D...
Source officielleétrangers 96/144 heures
DTA_2303077_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B, - les observations de Me Ago Simmala, représentant Mme D et M. E, qui maintiennent leurs conclusions. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleétrangers 96/144 heures
DTA_2303080_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B, - les observations de Me Ago Simmala, représentant Mme D et M. E, qui maintiennent leurs conclusions. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
613721e6cd580146773f893d
4 mai 1993
4 mai 1993
Jean-Luc X..., demeurant Le Château, Montord, Saint-Pourcain-sur-Sioule (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1990 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de la société
Source officielleétrangers JU
DTA_2501614_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2025, Mme C A, représentée par Me Ago Simmala, demande au président du tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00494_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Bayet a accordé un permis de construire à la société Les Maraîchers du Val de Sioule
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be75
9 janvier 2008
9 janvier 2008
THOMAS, Conseiller Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Conseiller GREFFIER : Madame Catherine ANGLADE, Adjoint Administratif exerçant les fonctions de Greffier, lors des débats, et Madame Patricia SIOURILAS
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302104_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
suspension de l'exécution de la décision du 13 juillet 2023 par laquelle le directeur de l'administration pénitentiaire a refusé sa demande de détachement auprès de la commune de Saint-Pourçain sur Sioule
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1021REP002724395
21 octobre 1999
21 octobre 1999
Il déclara ne pas les connaître et signala ne pas avoir vu les visages des assassins. 48.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
Petrosani une action en recherche de paternitéc/P., de nationalité belge et résidant à Anvers
ECLI:CE:ECHR:2008:0909DEC001944407
9 septembre 2008
9 septembre 2008
Il signala également qu’au vu de l’état de la procédure, il n’interviendrait plus dans celle-ci et clôtura son intervention.
Source officiellePage 3 sur 57