constitué bien que régulièrement assigné par voie de commissaire de justice le 25 novembre 2024 à étude Société STARSTONE INSURANCE SE [Adresse 4] [Localité 6] (LIECHTENSTEIN) représentée par Me Simon

TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 21 janvier 2026, en Chambre du Conseil, où siégeaient Messieurs : * Jean SIMON

représenté par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour Société SITTAM S. P.

[O] [X], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Reed Smith Limited Liability Partnership (LLP), dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Simmons & Simmons LLP, dont le siège est [Adresse

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

B..., salarié de la société Simone, en date du 9 décembre 2015, indiquant que le gérant de la société Simone exige que les salariés pointent à la sortie à 18h30 - 19h00 avant le départ pour faire la livraison

décès de leur soeur ; " au motif que si les frères et soeurs d'une victime d'un accident peuvent prétendre à un dédommagement d'un préjudice financier, encore faut-il que ceux-ci aient été à la charge, sinon

divers préjudices constitués de la perte de revenus actuels et futurs, ainsi que de troubles dans les conditions d'existence des avoués du fait des modalités successives de la réforme ; Attendu que M

83 euros par mois à compter du décès de Simone A... [...]                ; que M.

L'Hôpital Simone Veil versera dès lors, à chacun, la somme de 6 300 euros, après application du taux de perte de chance de 90 %. En ce qui concerne les préjudices de M.

spécialité de l'extradition; "en ce que la chambre d'accusation, infirmant l'ordonnance de non-lieu rendue au profit du prévenu, a prononcé le renvoi de celui-ci devant le tribunal correctionnel de Péronne

[H] [U] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Simon BERGERAS de la SELARL AABM AVOCATS ASSOCIES BERGERAS-MONNIER, avocats au barreau de GRENOBLE substituée et plaidant

de la perte de la contribution bénévole de M.

Z..., M..., N... et Mlle E..., à procéder à une visite et à d'éventuelles saisies dans les locaux de Jacky B..., directeur général de la société Air Europe Exécutive, et de Simone B... sis..., à Lisses

Y...Jean Simon, les sommes suivantes : . 86 793, 49 euros au titre de la perte de gains professionnels futurs, . 410 489, 03 euros au titre de l'incidence professionnelle, . 6 000, 00 euros au titre de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone X..., demeurant La Petite Roche à Ménil (Mayenne), en cassation

Arguant de difficultés de pointage, la société Simone Teinturerie de Luxe a convoqué M.