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Neuilly-sur-Seine (92200), la Fondation Paul Parquet, la société Atelier du Pont - Architecte Associés, la société Enedis, la société GRDF, la société Orange, la Société des Eaux de Versailles et de Saint-Cloud (SEVESC

Source officielle

5ème Chambre

667a5d93ae416577477d99e6

Appel

17 janvier 2024

K] [L] épouse [S] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sevestre

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000047775618

—

13 juin 2023

ACCORD ENTREPIRSE RELATIF AUX ASTREINTES SURVEILLANCE SITE SEVESO

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01744

Cassation

6 octobre 2010

, depuis le 1er juin 1998, les fonctions de responsable hygiène et sécurité d'un site classé "installations classées pour la protection de l'environnement soumis à autorisation" avec la spécificité Seveso

Source officielle

10ème chambre

DTA_2010812_20230921

Administratif

21 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2020, la société Foxdrill B.V., représentée par Me Chetcuti et Me Sevesque, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement

Source officielle

5ème Chambre

6350e51342150aadff23dd10

Appel

19 octobre 2022

Me Bruno SEVESTRE de la SELARL SEVESTRE AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Mademoiselle [G] [E] née le 20 Novembre 2002 à [Localité 8] (35) [Adresse 1] [Localité 8] Représentée

Source officielle

1ère ch. civile

6960b0aacdc6046d47b7d7f2

Appel

7 janvier 2026

Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen Madame [I] [N] née le [Date naissance 4] 1957 à [Localité 39] [Adresse 30] [Localité 15] représentée par Me Christine SEVESTRE-BEDARD

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2301285_20230630

Administratif

30 juin 2023

de Seine - la société Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux - la société Alpha Contrôle Coordination Sps - la société Sfr Fibre Sas - la société des Eaux de Versailles Et de Saint Cloud - Sevesc

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2012417_20230213

Administratif

13 février 2023

société Dekra Industrial - la société Technosol - la commune d'Asnières-Sur-Seine - la société Enedis - la société Gaz Reseau Distribution France - la société Suez Eau France - la société Sevesc

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2012417_20230524

Administratif

24 mai 2023

Source officielle

2ème chambre JU

DTA_2300096_20251203

Administratif

3 décembre 2025

Elle soutient que l’immeuble, vétuste, à raison duquel elle a été assujettie aux cotisations de taxe foncière en litige ne peut être loué dans des conditions normales dès lors qu’il est situé en zone Seveso

Source officielle

2ème Chambre

635cc37d0d69e87f74e6c0c9

Appel

28 octobre 2022

Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RIALLOT-LENGLART - Me SEVESTRE

Source officielle

Chambre référés

660da0f568a27ab7ee5dec2c

T. Judiciaire

3 avril 2024

RE F E R E N° Du 3 avril 2024 N° RG 23/00923 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVEZ 61B c par le RPVA le à Me Bruno SEVESTRE, Me Camille SUDRON - copie dossier Expédition et copie executoire

Source officielle

JCPCIVIL

670d703dac3f176804126211

T. Judiciaire

14 octobre 2024

Adresse 1] [Localité 4] Demanderesse représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS d'une part, DEFENDEUR : Monsieur [I] [V] [Adresse 3] [Localité 2] Défendeur représenté par Me Bruno SEVESTRE

Source officielle

1ère Chambre

65a785048121050008662f14

Appel

16 janvier 2024

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [U] [H] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 6] (35) [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Bruno SEVESTRE

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00468

Cassation

27 mai 2020

produits dangereux lors de l'occupation, entre février 2009 et janvier 2010, pour des opérations de stockage, d'un terrain situé sur une parcelle où était antérieurement implantée une société classée Seveso

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00095

Cassation

26 février 2025

important et se développer au détriment de la société Gaches chimie qui devait faire face, sans gains illicites, à un marché peu ouvert et à une réglementation plus contraignante avec la directive Seveso

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2403699_20250328

Administratif

28 mars 2025

- la société SEIP, - le conseil départemental des Hauts-de-Seine, - la société GTIE Netcom, - la société Orange France Télécom, - la société des eaux Ouest Parisien (SEOP), - la société Sevesc

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2217706_20230602

Administratif

2 juin 2023

Artelia ; - la société Cocharec - la société Enedis - la société Grdf Ile de France Ouest 1 Courone - la société Axione - la société Orange Unité d'Intervention Idf Centre - la société Sevesc

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2411291_20250128

Administratif

28 janvier 2025

Iliad ; - la société Axione ; - la société SFR ; - la société Orange ; - la société Nc Numéricable ; - la société Axians Fibre IDF ; - la société des Eaux de Versailles et Saint-Cloud (Sevesc

Source officielle

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