Tribunal Judiciaire · JCPCIVIL — 14 octobre 2024

Minute n° : 24/446
Dossier n° N° RG 24/01344 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M6XN 

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

DECISION DE DECLARATION DE CADUCITE
(article 468 du C.P.C.)

Audience publique du 14 Octobre 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRESIDENT : Jean-Marc BOURCY
GREFFIER : Aurélien PARES

Dans l'affaire qui oppose :


DEMANDEUR :

S.A. BNP PARIBAS
[Adresse 1]
[Localité 4]
Demanderesse représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS
d'une part,

DEFENDEUR :

Monsieur [I] [V]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Défendeur représenté par Me Bruno SEVESTRE
d'autre part,

Dont le juge du contentieux et de la protection a été saisi en date du 19 Avril 2024;

Vu l'article 468 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que la partie demanderesse a comparu et se désiste de sa demande ;

LE TRIBUNAL :

DECLARE la requête en injonction de payer en date du 23 Aout 2023 caduque et l' ordonnance d'injonction de payer n°23/2331 en date du 31 Octobre 2023 non avenue ;

LAISSE les dépens à la charge du demandeur.

LE GREFFIER LE PRESIDENT
Aurélien PARES Jean-Marc BOURCY