CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 022 résultats pour « Servane LE BOURCE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

6164027e80759c6f2497f9f7

Appel

5 janvier 2010

5 janvier 2010

R.G : 08/06336 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE au fond du 29 juillet 2008 RG N°2007/760 [N] [A] C/ Sci JURANE [Adresse 10] [P] COUR D'APPEL

Source officielle

Page 3 sur 52

← PrécédentSuivant →
CC

cr

613724f6cd58014677419d08

Cassation

13 juin 1988

13 juin 1988

exceptions de nullité de la citation et d'irrégularité de l'ordonnance du juge d'instruction soulevées par le prévenu, et, d'autre part, déclaré nul l'ordre de visite délivré par le directeur des services

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00528

Cassation

22 mai 2024

22 mai 2024

actions gratuites ; qu'il avait encore souligné que ces actions ne pouvaient être assimilées à des stock-options achetées à une valeur A et n'ayant acquis une valeur B qu'en fonction du cours de la bourse

Source officielle
CC

soc

6079b15a9ba5988459c51cf0

Cassation

30 janvier 1992

30 janvier 1992

la sécurité sociale (ancien), l'article 74-VII du décret n° 45-0179 du 29 décembre 1945, modifié par le décret n° 72-1229 du 29 décembre 1972 ; Attendu qu'il résulte de ces textes que le salaire servant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207447_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle le recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur a rejeté sa demande de bourse de l'enseignement supérieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86c08

Appel

17 juin 2003

17 juin 2003

Première Chambre A ARRÊT R.G: 01/06592 COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JUIN 2003 Statuant dans le cadre d'un litige opposant Madame X... propriétaire au bourg du PIN des parcelles 804 et 805 et Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a2bd3db21cbdd88de4

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civilesection B ARRÊT DU 26 Octobre 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 11 février 2005 No rôle : 2002/7416

Source officielle
CC

cr

61372532cd5801467741bc32

Cassation

18 avril 1989

18 avril 1989

Albert, - LA COMPAGNIE DES GUIDES DE BOURG-SAINT MAURICE, civilement responsable, II-LA COMPAGNIE D'ASSURANCE GENERAL ACCIDENT FIRE AND LIFE, partie intervenante, III-X...

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007834666

Admin. suprême

10 décembre 1993

10 décembre 1993

1991 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du recteur de l'académie de Strasbourg, en date du 12 juillet 1990, refusant à Mme X... l'attribution pour son fils d'une bourse

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

67ecc7df8e074ba02f40a3cd

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[C] devant le président du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse statuant en référé aux fins de rétablissement des lieux dans leur état initial.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100421

Cassation

26 mai 2021

26 mai 2021

Center, dont le siège est [Adresse 6] (Liban), 5°/ à la société Bouri Général Trading, dont le siège est [Adresse 7] (Égypte), 6°/ à la société International Polytrade, société anonyme, dont le

Source officielle
CC

soc

6079b1979ba5988459c529df

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

Y... à payer au salarié une somme à titre de complément d'indemnité de congés payés, la cour d'appel a inclus dans la rémunération servant de base au calcul de l'indemnité les salaires perçus par M.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67801ca09c3ba90f51dc190d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

AUTOMOBILES [F] C/ [G] [U] Grosse délivrée le à Avocats : Me Ahmad SERHAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous

Source officielle
CC

cr

ée de ses demandes après annulation de la procédure suiviec/Yves X

613725fbcd5801467742206e

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

personnelle et directe à la constatation du fait constituant l'infraction, ce texte ne fait pas obstacle à ce que les rédacteurs relatent dans un procès-verbal les constatations d'agents d'autres services

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301052

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

de passage commun, 4) une parcelle de bois taillis, figurant au cadastre savoir : AC 242 Le Bourg 1a 28ca Sol, AC 391 Le Bourg 22ca Cour, AC 384 Le Bourg 0a 0ca Passage, AC 108 Marais du Pont 2a 37ca

Source officielle
CA

1ère Chambre

61625101929f6bffa995b3b9

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

. **** APPELANTS : Madame [H] [Z] née le [Date naissance 9] 1932 à [Localité 32] [Adresse 24] [Localité 12] représentée par la SCP Jean-Loup BOURGES - Luc BOURGES, avoués assistée de

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627070

Admin. suprême

17 mai 1989

17 mai 1989

est fondé à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif de Lille a déduit les sommes de 48 000 F, 48 000 F, 56 500 F et 62 500 F des dépenses personnelles, ostensibles ou notoires ayant servi

Source officielle
CC

cr

613725c2cd580146774204d4

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

société HI, en falsifiant l'état des stocks d'une filiale, la société Simo, et en faisant artificiellement monter le cours des actions de la société HI qui était inscrite au marché hors cote de la bourse

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6864c06617fdd29c2965183e

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° RG 23/02058 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O27K Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 02 février 2023 RG : 21/02959 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

civ2

613724cdcd580146774187ec

Cassation

2 mai 2007

2 mai 2007

mesure où l'étudiant a bien exécuté ses obligations vis-à-vis de l'armateur, notamment quant à la durée, précisée au contrat de bourse, des services dus, ce qu'avait rappelé expressément l'ENIM dans ses

Source officielle