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119 résultats pour « Serge MARCELLINO »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372658cd58014677424db8

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

Serge Marie Y...

Source officielle

Page 3 sur 6

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Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Créations

MARCELLINO, Serge

SIREN 892228735GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

05/01/2021

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Procédures collectives

MARCELLINO, Serge

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; enrôlement : 09/05741

04/09/2015

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Procédures collectives

MARCELLINO, Serge

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de LJ ; enrôlement : 09/05741 ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication (Art. R 641-39 du Code de Commerce)

04/03/2014

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Procédures collectives

MARCELLINO, Serge

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille, tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication (Art R 624-8 du code de commerce)

30/04/2011

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Procédures collectives

MARCELLINO, Serge

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, liquidateur Maître ASTIER Michel, 1, rue Roux de Brignoles, 13286 Marseille Cedex 6, les créances non soumises au plan doivent être déclarées auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC (art. L. 626-27 du Code de Commerce), date de cessation des paiements : 08 sept

26/01/2010

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CC

civ3

613721a8cd580146773f5b90

Cassation

12 février 1992

12 février 1992

Serge Z..., domicilié en cette qualité au siège de la liquidation à Paris (2e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1990 par la cour d'appel de Rouen (1re et 2e Chambres civiles réunies), au

Source officielle
CC

civ3

613721ddcd580146773f8474

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Capron, avocat des époux A..., de Me Vincent, avocat des consorts Y.

Source officielle
CC

civ3

61372164cd580146773f35c8

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

Serge B..., 2°/ de Mme Y...

Source officielle
CC

civ3

érêts en le déboutant de son appel en garantiec/M. Y

6137212bcd580146773f18f8

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chollet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. B..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

6079a8219ba5988459c4bd96

Cassation

19 juin 1984

19 juin 1984

MARCELLIN, 11° J... MARIE-JULIETTE, EPOUSE I..., 12° K... SERGE, 13° K... MARCEL, 14° K... MICHEL, 15° K... MICHELINE, EPOUSE L..., 16° M..., EPOUSE N..., 17° O...

Source officielle
CC

civ3

613721a7cd580146773f5ada

Cassation

23 avril 1992

23 avril 1992

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Vincent, avocat de l'Etat français, de Me Guinard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720accd580146773ed436

Cassation

24 février 1988

24 février 1988

Varèse, bâtiment N, logement n° 5, 13°/ de Monsieur Serge Y..., demeurant à Châlon-sur-Saône (Saône-et-Loire), ZAC du Plateau, 11, rue E.

Source officielle
CA

1ère chambre

64c35c5ff01612d969deff73

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Bruno MARCELIN, Magistrat honoraire juridictionnel, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors

Source officielle
CC

civ3

613720c3cd580146773ee32c

Cassation

4 mai 1988

4 mai 1988

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Tarabeux, les observations de la SCP Waquet, avocat des époux C..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin

Source officielle
CC

civ3

61372189cd580146773f4981

Cassation

3 juillet 1991

3 juillet 1991

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372142cd580146773f24f5

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société à responsabilité limitée Darling, actuellement en liquidation, dont le siège social est sis à Paris (8e), ... de Serbie

Source officielle
CC

civ3

613720cfcd580146773ee94f

Cassation

12 octobre 1988

12 octobre 1988

Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Paulot, conseiller rapporteur, les observations de Me Gauzès, avocat de la SCI LES HESPERIDES, Mme C..., MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e14f

Appel

12 février 2010

12 février 2010

épouse OO... ... 60800 LEVIGNEN représentés tous par Me Danielle MARCELINE de la SELARL MARCELINE & ASSOCIES, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMEES : Madame Euristanie I... ...

Source officielle
CC

civ3

61372240cd580146773fb710

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de Me Capron, avocat de la société Horti-Loisirs et de M.

Source officielle
CC

civ3

613721c5cd580146773f7229

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

Serge X..., demeurant ...

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TA

Juge unique 4

DTA_1905308_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

La SAS GMP est propriétaire à Saint-Marcellin de bâtiments industriels qui ont été construits en trois tranches.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024250546

Admin. suprême

22 juin 2011

22 juin 2011

administrative, la demande de l'ASSOCIATION CERAFEL ; Vu la demande, enregistrée le 9 juillet 2009 au greffe du tribunal administratif de Rennes, présentée par l'ASSOCIATION CERAFEL, dont le siège est rue Marcellin

Source officielle
CC

soc

61372180cd580146773f44de

Cassation

20 février 1991

20 février 1991

Serge D..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 8°) M. Alain E..., demeurant Les Chatons n° 5 à Beaumont-Les Valence (Drôme), 9°) M. René F..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 10°) M.

Source officielle
CC

civ3

61372166cd580146773f36cb

Cassation

16 octobre 1990

16 octobre 1990

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Rangueil immobilier, de la SCP

Source officielle