Grosso, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1991 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit : 1 / de la société Seguy ameublement style, dont le siège est ..

Seguy, conseiller, après débats en l'audience publique du 13 janvier 2026 où étaient présents Mme Mariette, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M. Seguy, conseiller rapporteur, M.

Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 01306 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JANVIER 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE No RG 12/ 00129 APPELANTE : SCP FALANDRY SEGUY-Notaires

BPIFRANCE FINANCEMENT, indique à la Cour que sa cliente est également représentée par Me Gérard SEGUY de la SCP SEGUY-BRU, en qualité d'avocat plaidant au barreau du GERS et que lui même officie en qualité

15120 ; 3° Me X..., notaire à Vic-sur-Cère 15800 ; 4° Me A..., notaire à Vic-Sur-Cère 15800 ; 5° Maîtres Vergne, Henri et Anthérieux, notaires associés à Aurillac 15000 et 6° Maîtres Serre, Seguy

par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a annulé le jugement n° 0201550 du 15 juin 2006 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté la demande de la SARL Holding Financière Séguy

Seguy, Mmes Douxami, Panetta, conseillers, M. Carillon, Mme Maitral, M.

Seguy, conseiller, les observations écrites de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

Seguy, conseiller, les observations écrites de Me Laurent Goldman, avocat de M.

Seguy, conseiller, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Seguy, conseiller, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Seguy, conseiller, les observations écrites de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de M.

Seguy, conseiller, les observations écrites de la SARL Ortscheidt, avocat de M.

Seguy, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [F], de la SARL Corlay, avocat de l'association Clairvivre-Wogensky, après débats en l'audience publique

Seguy, conseiller, les observations écrites de Me Haas, avocat de M.

Seguy, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Seguy, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [N], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société La Poste, après débats en l'audience publique

Seguy, conseiller, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de M.