, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicants, Mr Mustafa Kılınç, Mr İbrahim Kılınç, Mr Kemal Çelik, Mr Sami Çelik, Mr İlhami Çelik, Mr Hasan Çelik, Mr Şani Çelik and Ms   Sebahat

Serhat UYANIK, Président, [Adresse 5] comparant par Me Sophie GALLET [Adresse 6] FORMATION Président : M. Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

L’agent E.K. qui aurait tenté de s’interposer aurait reçu des coups de la part du requérant Serhat.

Répertoire général : 2025 000001 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 21/01/2025 Demandeur : M [O] [W] [Adresse 1] Gérant de la SARL SEBAT Comparant, Défendeur : SEBAT (SARL) [Adresse 2] R.C.S

#xa0; Yücel Yavuz Mücella Sevinç Erol Yavuz     1,398   4392/08   Mehmet Pınar     1,049   4393/08   Fahri Yıldırım     1,548   4528/08   Sebahat

#Sebirán SL proti Úřadu pro harmonizaci na vnitřním trhu (ochranné známky a vzory) (OHIM).

  Au titre de l’article 41 (satisfaction équitable) de la Convention, elle alloue 3   000   euros   (EUR) chacune à Sema Gül et à Semiha Kırkoç pour dommage moral.

Mme Sebih a produit, après la clôture de l'instruction, un mémoire le 10 octobre 2023, qui n'a pas donné lieu à communication.

    Le 25 juillet 2001, le juge assesseur près la cour de sûreté de l'État de Diyarbakır prolongea la garde à vue de Serhat Yiğit de six jours.

C... avait contracté mariage le 14 septembre 2012 à Sebkha (Mauritanie) avec Mme B... A..., ressortissante mauritanienne résidant habituellement à l'étranger.

C’est la société «   Selikat-Mix   » qui l’emporta et, en février 1999, elle conclut un contrat avec le ministère de la Privatisation des biens de l’Etat.

le siège est à Paris (6ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1968, par la cour d'appel de Paris (5ème chambre, section A), au profit de la société en nom collectif GURKAY TURIZM SEYYAHAT

l'arrêt déféré (Versailles, 8 septembre 1988), que, par acte du 16 juillet 1984, la société Robinetterie thermique service (la société) a donné son fonds de commerce en location-gérance à la société Sediat

Serhat Aktuğ, sont des ressortissants turcs, nés en 1973 et 1970 respectivement. Ils sont représentés devant la Cour par M e   A. Topuz, avocate à Istanbul.

1991 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté préfectoral en date du 14 janvier 1991 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Sebiha

Asetus (ETY) N:o 4064/89 - Päätös, jolla konglomeraatti-tyyppinen yrityskeskittymä on julistettu yhteismarkkinoille soveltumattomaksi - Vipuvaikutus - Tuomioistuinvalvonnan laajuus - Huomioon otettavat seikat

When the curfew was imposed on 14 December 2015, Serhat Altun and the other students became unable to leave the town.

une saisie administrative à tiers détenteur émise le 21 mai 2021 par le service des impôts des particuliers de Vanves, en vue du recouvrement de cotisations d'impôt sur les sociétés dues par la SARL Setibat