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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
63be637a13ef607c90ab64b3
10 janvier 2023
10 janvier 2023
P] [F] né le 03 Novembre 1991 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sebastien
Source officielleETRANGERS
63be637a13ef607c90ab64b7
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[W] [V] né le 02 Mars 1995 à CHLEF - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sebastien PETIT
Source officielleETRANGERS
63bfb2c15e2fbe7c90043642
11 janvier 2023
11 janvier 2023
O] [V] né le 25 Novembre 1989 à [Localité 5] - GEORGIE de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sebastien
Source officielleETRANGERS
63c256790bfda47c90075f5e
13 janvier 2023
13 janvier 2023
le 05 Juillet 1984 à [Localité 3] -LYBIE de nationalité LYBIENNE Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sebastien
Source officielleETRANGERS
63c256790bfda47c90075f60
13 janvier 2023
13 janvier 2023
J] [V] né le à [Localité 3] -ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au cnetre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sebastien
Source officielleETRANGERS
644b6394c51457d0f882dcc2
27 avril 2023
27 avril 2023
[V] [C] né le 16 Décembre 1995 à [Localité 4] (KOSOVO) de nationalité Kosovare Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sebastien
Source officielleETRANGERS
63be637913ef607c90ab649d
9 janvier 2023
9 janvier 2023
[W] [F] né le 20 Octobre 1998 à [Localité 1] - TUNISIE de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sebastien
Source officielleETRANGERS
63be637b13ef607c90ab64b9
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Juillet 1996 à [Localité 2] - TUNISIE de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sebastien
Source officielleETRANGERS
63bfb2c15e2fbe7c90043646
11 janvier 2023
11 janvier 2023
W] [D] né le 27 Décembre 1990 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sebastien
Source officielleETRANGERS
63bfb2c25e2fbe7c90043648
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[X] [G] né le 04 Avril 1981 à ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sebastien PETIT, avocat
Source officielle4e chambre
64ae4e67dc6b4e05dbb0b96f
4 juillet 2023
4 juillet 2023
rendu(e) le 10 Février 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 2020F00891 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sébastien
Source officielleETRANGERS
644cb4fb56c9f0d0f8b6f145
27 avril 2023
27 avril 2023
[N] né le 16 Mai 1971 à [Localité 3] de nationalité Indienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté de Me Sebastien
Source officielleETRANGERS
63be637a13ef607c90ab64a7
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[H] né le 06 Mars 1995 à GHARBEYA - EGYPTE de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétnetion de [1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sebastien
Source officielleETRANGERS
63be637a13ef607c90ab64b5
10 janvier 2023
10 janvier 2023
le 07 Avril 1994 à [Localité 5] - GEORGIE de nationalité Géorgienne actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sebastien
Source officielleETRANGERS
63bfb2c15e2fbe7c90043644
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[T] [U] né le 23 Juillet 1990 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sebastien
Source officielleChambre civile 1-6
680b18ca98bcafcb3a63dfd3
24 avril 2025
24 avril 2025
déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Décembre 2023 par le Juge de l'exécution de Versailles N° RG : 23/05100 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 24.04.2025 à : Me Sébastien
Source officielleETRANGERS
644a1214656d26d0f8b57d00
26 avril 2023
26 avril 2023
] [M] [S] né le 01 Mai 2004 à VIETNAM de nationalité Vietnamienne Actuellement retenu au centre de rétention de COQUELLES dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sebastien
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
66960d0c53a3547449c241a9
15 juillet 2024
15 juillet 2024
[U] [T] né le 01 Juin 1975 à [Localité 3] actuellement hospitalisé à l'EPSM de l'agglomération lilloise -site [4] résidant habituellement [Adresse 1] comparant en personne assisté de Me Sebastien
Source officielleETRANGERS
6450a8dc902eadd0f86b8d88
29 avril 2023
29 avril 2023
[P] [C] né le 16 Juin 1992 à [Localité 2] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sebastien PETIT, avocat
Source officielleETRANGERS
644b6394c51457d0f882dcc6
27 avril 2023
27 avril 2023
M] [F] né le 14 Novembre 1987 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Ayant été retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, ayant refusé de comparaître assisté de Me Sebastien
Source officiellePage 3 sur 49