rendu(e) le 18 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 07/01172 Copies exécutoires délivrées à : Me Morgan JAMET Me Pascale SEBAOUN

[D] [C] [Adresse 1] [Localité 12] non comparant ni représenté à l'audience Société PLENETUDE [Adresse 7] [Localité 10] Représentée par Me Lamia SEBAOUI substituant Me Julie CANTON, avocat

SEFROUI X..., 2°) Mme Y...

de Maître [I] ès qualités d'administrateur provisoire [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT JUMEL (avoués à la Cour) assisté de Maître Jawina SEFRAOUI

Larbi X..., demeurant 118, Sennaoua Supérieure, 43000 Mila (Algérie), en cassation d'un jugement rendu le 14 novembre 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Metz, au profit de la Caisse

Mohamed X..., demeurant 117, Senaoua Supérieur, 43000 Mila (Algérie), en cassation de la décision rendue le 7 février 1996 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy, siégeant à Sarreguemines

* * * EXPOSE DU LITIGE [C] [D], exploitant agricole, détenait 250 des 500 parts composant le capital social de l'entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) « le Sebou », dont

Mohamed X... demeurant, agence postale de Bouderbala, Sebaayoune à Meknès au Maroc ; M.

contre les décisions de refus de visa a rejeté sa demande tendant au réexamen de la décision du 7 mars 2001 par laquelle le consul général de France à Alger a refusé de délivrer à son épouse, Fatiha Sebahi

Abdelhafid SEBBOUH,Président, [Adresse 5] non comparant FORMATION Président : M. Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 488 017 187 Représentée par Me Samira SEFRAOUI

H B, Mme E C, la société civile immobilière (SCI) Sebou, Mme F K, la société civile immobilière (SCI) Sophido et les héritiers de M.

A B, représenté par Me Sennaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler le courrier du 2 avril 2020 par lequel le maire de la commune de Pertuis l'a mis en demeure de reprendre son poste le 6 avril 2020

A B, représenté par Me Sennaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler le courrier du 2 avril 2020 par lequel le maire de la commune de Pertuis l'a mis en demeure de reprendre son poste le 6 avril 2020

délibéré conformément à la loi; Attendu que Taieb X..., décédé en France le 24 septembre 1988, avait contracté mariage en Algérie le 28 juin 1950, avec Khira Hamadouche, devant le cadi de la mahakma de Sebdou

A..., représenté par Me Sennaoui, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier du pays d’Aix (CHIAP) à lui verser la somme de 17 715,50 euros en

Localité 3] Non comparant [13] [Localité 30] [16] [Adresse 2] [Localité 12] Non comparante Société [22] Cedrus recouvreur mcs associes [Adresse 11] [Localité 9] Représenté par Me SEBAOUI

société en nom collectif avait consenti à l'inscription d'une hypothèque conventionnelle sur l'immeuble dont s'agit au profit de la "Société d'Etudes pour l'expansion économique du bassin de l'Adour" (SEBABOUR