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7 667 résultats pour « Sebag »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372280cd580146773fdc47

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

par bouton pression, tandis que ce type de fermeture était uniquement auparavant pour les vêtements d'enfants ou pour les chemises de type "cow-boy" ; qu'il est en outre revêtu de deux pattes de serrage

Source officielle

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Annonces BODACC553 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Sebago France

SIREN 451782429Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

17/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SEBAG 26

SIREN 802642066Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

14/06/2026

Voir →

Modifications diverses

Sebago France

SIREN 451782429Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

12/06/2026

Voir →

Créations

SEBAG, Jonathan, Armand, Jacob

SIREN 848805800Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

07/06/2026

Voir →

Créations

SEBAG, Mickaël, Messod, David

SIREN 844935080Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

20/05/2026

Voir →

CC

comm

6137246ecd5801467741571c

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir condamné les consorts X... à garantir les consorts E... et la société B... et Compagnie du montant des condamnations prononcées au profit de la société SEBA

Source officielle
CC

comm

613724a4cd580146774172fd

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

jugement du 9 novembre 1995 confirmé par un arrêt du 17 juin 1998, la société Maison et compagnie et la société Jean-Claude Thibeaud ont été condamnées, notamment, à payer une certaine somme à la société Seba

Source officielle
CC

civ3

61372165cd580146773f3686

Cassation

30 octobre 1990

30 octobre 1990

X..., demeurant à Paris (4e), ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation judiciaire de la société Seba, dont le siège est sis à Nancy (Meurthe-et-Moselle), ..., défendeurs à la cassation ;

Source officielle
CC

soc

6137247ccd58014677415e32

Cassation

2 novembre 2005

2 novembre 2005

une aptitude à la reprise tout en constatant une inaptitude au poste habituel, puis a, le 25 avril 2000, confirmé cette inaptitude à ce poste ou à un poste comportant des mouvements de préhension, serrage

Source officielle
CC

comm

61372345cd58014677407928

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

huit locaux professionnels et d'habitation situés à Paris en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des sociétés Véronique Ben, Cobenko, Butel et fils, DMJP Constructions, l'Alimentation, Sebas

Source officielle
CC

comm

613723e1cd5801467740f5ee

Cassation

29 octobre 2002

29 octobre 2002

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 24 septembre 1998), que la société Agefi a donné des bâtiments à bail commercial à la société Seba

Source officielle
?

ADLC

ADLC:21-DCC-138

droit de la concurrence

5 août 2021

5 août 2021

relative à la prise de contrôle conjoint de la SEMAG par la société Action Logement Immobilier et la région et le département de la Guadeloupe

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

6137243acd58014677413bca

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

d'avoir accueilli en partie cette demande des assureurs, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des propres constatations de la cour d'appel que la faute commise par l'omission de contrôle du serrage

Source officielle
CC

soc

613723a3cd5801467740c5b4

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

Z... était responsable de l'absence de serrage des boulons des roues du véhicule de Mme X... et en énonçant, par motifs propres, qu'il appartenait à M.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69d88574cdc6046d47b9d171

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il conteste l'appréciation du premier juge qui a affirmé que la force de serrage évaluait également la force de préhension de la main, c'est à dire sa capacité à porter une charge lourde.

Source officielle
CC

comm

61372357cd5801467740880c

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

prix de cession a été déterminé sur la base d'une situation comptable arrêtée au 30 septembre 1990, après que les cessionnaires aient fait procéder à un audit financier de la société par le cabinet SECAG

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2023-16

droit financier

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Eric Sebban M. Olivier Hua — 1 300 000 €

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20154873

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

d'Archamps et du Genevois à sa demande de communication des documents suivants concernant des parcelles cadastrales sur la commune d’Archamps : 1) l’avis émis par France Domaine pour l’achat par la SEMAG

Source officielle
CC

cr

61372574cd5801467741ddd6

Cassation

9 janvier 1996

9 janvier 1996

ouvriers à des risques, et en vertu de l'article 22 du même texte, faire effectuer des examens à chaque remise en service ce qui aurait permis de déceler des anomalies sur le dispositif, notamment "un serrage

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470584.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Source officielle
CC

comm

61372372cd58014677409e21

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

d'un arrêt rendu le 13 janvier 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e Chambre civile), au profit : 1 / de Mme Anne Y..., mandataire judiciaire prise en sa qualité de liquidateur de la société SEAG

Source officielle
CC

cr

6137260ecd580146774229d8

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

sous la direction et le contrôle du service départemental de l'architecture des monuments historiques et des sites des Côtes d'Armor ; " aux motifs que les sociétés de protection de l'environnement SEHAG

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466583.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00526

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 21 septembre 2017 par le tribunal de commerce de Salon-de-Provence, dans le litige l'opposant à la société In extenso Secag

Source officielle