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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2203751_20220826
26 août 2022
26 août 2022
A a lu son rapport et entendu Me Schürmann et M. M'Hamdi. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300545_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par une requête enregistrée le 27 janvier 2023 sous le n° 2300545, Mme C F, représentée par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506343_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 18 juin 2025, M. et Mme B et A, représentés par Me Schürmann demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301167_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, Mme B Oummil'heri A , représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2219544_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B et à Me Schlarmann n'ont pas été engagés dans l'intérêt de la société ; - c'est à tort que le service a remis en cause la déduction des charges relatives au compte 6063 correspondant à deux factures
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304195_20240828
28 août 2024
28 août 2024
B, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 30 mai 2023 par laquelle la directrice territoriale de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205375_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Morel, vice-président, - Me Schurmann représentant M. B Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique 3
DTA_2305510_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
B représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du préfet de l'Isère du 10 aout 2023 lui refusant l'admission
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100606_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
C A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de rétablir ses conditions
Source officielleJuge unique 2
DTA_2402118_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
D, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2024 par lequel le préfet de la Drôme l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507293_20250801
1 août 2025
1 août 2025
A B, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code
Source officielleJuge unique 3
DTA_2304124_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2023 par lequel le préfet du Rhône a ordonné
Source officielleJuge unique 3
DTA_2307568_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
C B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté par lequel le préfet de la Drôme lui a refusé l'admission
Source officielleJuge unique 6
DTA_2305761_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
C B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2023 par lequel préfet de l'Isère lui a refusé l'admission
Source officielleJuge unique 3
DTA_2208631_20230210
10 février 2023
10 février 2023
procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 29 décembre 2022, le 13 janvier 2023 et le 6 février 2023, Mme G alias B D ou Robely H F, représentée par Me Schürmann
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206517_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Me Schurmann, avocat désigné dans le cadre de la permanence, n'a pas produit de mémoire et ne s'est pas présentée à l'audience malgré un premier renvoi d'audience.
Source officielleJuge unique 1
DTA_2302238_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
C A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2023 par lequel l'a obligé à quitter
Source officielleJuge unique 2
DTA_2400976_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
C B, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2024 par lequel le préfet de la Drôme l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleJuge unique 7
DTA_2401103_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
A C , représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2024 par lequel le préfet de la Drôme l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleJuge unique 5
DTA_2401240_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
A C , représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provoisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2024 par lequel le préfet de la
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