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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d67d9ba5988459c5b670
9 avril 1973
9 avril 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (COLMAR, 9 JUIN 1971) D'AVOIR REFUSE DE DECLARER IRRECEVABLE LA DEMANDE DE SCHULIAR, MEMBRE AVEC ALFRED ET LOUIS X...
Source officiellecomm
6079d3729ba5988459c59547
20 janvier 1981
20 janvier 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, SCHULIAR, PROPRIETAIRE D'UN CABINET D'EXPERTISE A SARREBOURG, A DONNE MANDAT A
Source officielleTrib. de Commerce
69b0c4f4cdc6046d4736bbd7
1 avril 2025
1 avril 2025
- LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [P] [L] -Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 2] ET - La SAS LA SCAMPIA
Source officielle4eme Chambre Section 2
67f8a24c40b8f5486fedd9ae
10 avril 2025
10 avril 2025
[E] mais celui-ci a refusé la mission ; que la SAS Scalian OP a alors contacté Mme [C] qui a accepté la mission. M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10996
23 novembre 2022
23 novembre 2022
U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 23 NOVEMBRE 2022 La société Scalian
Source officielleChambre A - Commerciale
6268dd52b6a90a057d2a5a0e
26 avril 2022
26 avril 2022
débouté la société Transports [V] de toutes ses autres demandes, - condamné la société Transports [V] à payer à la société Scania France la somme de 20 150,15 euros et débouté la société Scania France
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029288294
23 juillet 2014
23 juillet 2014
Chalaye, Optique Mezard, Acroart, La Maison de la Vidéo, Alain Boutique, Les paniers plaisirs, Centre acoustique de Martigues, Sodeem, Elmi Magadel, Variété thé, AMJD, L'alinéa, 17ème avenue, Sabine, Sceglia
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bc4a
7 novembre 1977
7 novembre 1977
DANS L'ESPACE ET QUANT A LA NATURE DE L'ACTIVITE EXERCEE, LA RESTRICTION DEVANT ETRE APPRECIEE EN FONCTION DE CES TROIS CRITERES ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE SCHULIAR
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffac
4 décembre 2012
4 décembre 2012
En tout état de cause, elle revendique que : -la société Scania production Angers soit déboutée de toutes demandes contraires aux présentes, dont celle formulée au titre des dépens, - la société Scania
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01006
16 octobre 2012
16 octobre 2012
l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1645 du code civil, ensemble l'article 1250 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Scania
Source officielle2 e chambre civile
69cf60c1cdc6046d47f3da5c
2 avril 2026
2 avril 2026
SCANIA FRANCE SAS C/ S.A.R.L.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2104986_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
AB, Scania CV AB et Scania Deutschland GmbH de leurs conclusions dirigées contre l'Etat.
Source officielleCour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd85241
20 novembre 2000
20 novembre 2000
SCANIA FINANCE Jugement du T.C. ANGERS du 01 Octobre 1999 ARRÊT RENDU LE 20 Novembre 2000 APPELANTE : S.A.R.L.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10529
11 juin 2025
11 juin 2025
I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 JUIN 2025 La société Scalian
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2104987_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2024, les sociétés Scania AB, Scania CV AB et Scania Deutschland GmbH, représentées par Mes Lazerges et Lerebour, concluent au rejet de la requête et
Source officielleciv3
613722eecd5801467740358e
7 octobre 1997
7 octobre 1997
X..., de la société Aux Boyaux de Provence et de la société Scaglione, de Me Cossa, avocat de la Chambre de commerce et d'industrie du Var, les conclusions de M.
Source officielle9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008258352
16 janvier 2006
16 janvier 2006
; la SOCIETE EDIPAG, anciennement dénommée Web Sinergy, venant aux droits de la SARL Scagra, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt rendu le 15 octobre 2002 par la cour administrative d'appel
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2201866_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Le 27 septembre 2017, la Commission européenne a par ailleurs sanctionné trois entités du groupe Scania, Scania AB, Scania CV AB et Scania Deutschland GmbH, pour les mêmes pratiques.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10416
23 octobre 2019
23 octobre 2019
la prise en charge de son camion poids lourd Scania [...] qui présentait un bruit au niveau de la boîte de transfert ; que la société Scania a émis une facture le 18/02/2013, d'un montant de 6.737,26
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90135
27 janvier 2023
27 janvier 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : J 22-18.473 Demandeur : la société Transports Bonnivard Défendeur : la société Scania France Requête n° : 881/22 Ordonnance
Source officiellePage 3 sur 25