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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2300781_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Dushmanishvili, Levan Izoria, Koulouthoumi Ibrahim, Zurab Khalkhelauri, Gogi Kinkladze, Vladimer Tamazashvili et Lika Gurieli, Irakli Tchincharauli, Teona Tchanturia, Rati Tchincharauli, Safiya Yusuf Salah
Source officielleRétention Administrative
66c03d01fa3a395142d55bd2
16 août 2024
16 août 2024
METZ ORDONNANCE DU 16 AOUT 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02269_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
de la décision du préfet de l'Hérault, le 31 juillet 2020, Mohamed-Amin était scolarisé en première " sciences et technologies du management et de la gestion " au lycée Jean Monnet de Montpellier et Sara
Source officiellesoc
6137240fcd58014677411be0
12 mars 2003
12 mars 2003
Salah, demeurant ..., 59 / de Mme Fabienne YJ..., demeurant ..., 60 / de M. Roger ZG..., demeurant ..., 61 / de M. François E..., demeurant ..., 62 / de M.
Source officielleETRANGERS
62cfb200548bc59fcf4f0f1c
12 juillet 2022
12 juillet 2022
[H] [P] né le 05 Février 2000 à [Localité 5] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah
Source officielleChambre 2 cabinet 7 -JAF7
68152c0081a9051a41bd2a36
7 avril 2025
7 avril 2025
Dossier Me Hervé MOUSSY Maître Lydie JOUVE de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS PARTIES : Madame [H] [T] [V] [K] épouse [P] née le 22 février 1986 à NANTES (44) 55 boulevard François Mitterrand
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2509909_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
d'une perforation du tympan gauche liée à des violences commises à son encontre dans son pays d'origine et ayant nécessité une prise en charge chirurgicale au centre hospitalier universitaire du Mans (Sarthe
Source officielleETRANGERS
62cfb200548bc59fcf4f0f18
12 juillet 2022
12 juillet 2022
né le 22 Octobre 1998 à [Localité 5] ( ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
65b368c58c0355000835f523
25 janvier 2024
25 janvier 2024
déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2021 -Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 11-21-2629 APPELANTE Madame [Z] [I] [A] [W] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Sarah
Source officielle1ère Chambre A
6032e0bd2e6a1754e1cdde31
14 novembre 2017
14 novembre 2017
08042 [A] [U] [U] C/ SARL JURICK SOLUTIONS LOGICIELS SARL JURICK REPRO SA BNP PARIBAS LEASE GROUP Grosse délivrée le : à :Me BOUCHOUCHA Me CHAMPDOIZEAU Me MIMRAN
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402094_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Ont été entendu au cours de l'audience publique du 4 septembre 2024 : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, rapporteure, - les observations de Me Belaïche représentant M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0919DEC006873914
19 septembre 2017
19 septembre 2017
En outre, le requérant disait craindre d’être exposé, en cas de retour en Thaïlande, en tant que migrant illégal, à un risque de détention pour une durée indéterminée dans des conditions inhumaines, et
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61629bbdeaaf44d62f53e92d
9 avril 2013
9 avril 2013
pendant les débats devant la cour, la déclaration d'accident de travail faite par lui-même le 13 novembre 2009 sous l'identité d'[Q] [D], les attestations de : Mme [S], responsable du pôle Migrants
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200382
7 avril 2022
7 avril 2022
siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° N 20-19.664 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2020 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la [2] ([2]) de la Sarthe
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0409JUD001986621
9 avril 2024
9 avril 2024
In the case of Sarac v.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:1112JUD000364523
12 novembre 2024
12 novembre 2024
DENMARK (Application no. 3645/23) JUDGMENT Art 8 • Expulsion • Private life • Expulsion order with a six-year re-entry ban against settled migrant lawfully residing in Denmark for
Source officielleChambre 4-1
643a4241d83dbd04f5fb293d
14 avril 2023
14 avril 2023
2023 N° 2023/149 Rôle N° RG 19/13045 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEX2U [V] [U] C/ Association APPASE Copie exécutoire délivrée le : 14 AVRIL 2023 à : Me Sarah
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
5fdcd43ad793113f53f686c7
25 octobre 2018
25 octobre 2018
comparante en personne, assistée de Me Sara Z..., avocate au barreau de MELUN INTIMÉE CPAM DE L'ESSONNE sise Boulevard François Mitterand [...]
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd85458
19 février 2001
19 février 2001
X... 8 rue Saint Blaise 72300 SABLE SUR SARTHE Convoqué, Représenté par Maître Hervé LENOIR, avocat au barreau de NANTES.
Source officielleChambre Prud'homale
69739d20cdc6046d47701884
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Lors de l'entretien préalable, vous avez expliqué avoir eu des migraines ce jour-là mais vous n'avez apporté aucun justificatif d'arrêt de travail.
Source officiellePage 3 sur 5