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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:1216JUD002542094
16 décembre 1997
16 décembre 1997
Fernández Sola , professeur à l’université de Saragosse, M e M. Marco Briz , avocat au barreau de Saragosse, conseils . La Cour a entendu M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0920JUD001603312
20 septembre 2016
20 septembre 2016
Trebolle Lafuente, avocat à Saragosse. Le gouvernement espagnol (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent, R.-A.
Source officiellecr
6079a7e79ba5988459c4b53e
9 mai 1977
9 mai 1977
COUPABLE DU DELIT DE NON-REPRESENTATION D'ENFANT, LA COUR D'APPEL A JUGE QUE CELUI-CI NE POUVAIT INVOQUER LE BENEFICE DU JUGEMENT D'ADOPTION QUI AVAIT ETE RENDU LE 25 AOUT 1969 PAR LE TRIBUNAL DE SARAGOSSE
Source officielle7ème chambre 1ère section
678ea1e5bfd75b73b3e3f072
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Royales Bajos, s/n. 50171 La Puebla de Alfindén 50171 SARAGOSSE (ESPAGNE) S.N.C. ICADE PROMOTION TERTIAIRE 27 rue Camille Desmoulins 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX S.A.S.
Source officielleciv3
613720bccd580146773edf76
2 mars 1988
2 mars 1988
Lozère, 2°/ de Madame Lydie Z..., demeurant à Pau (Pyrénées-Atlantiques), avenue de Saragosse, bât.
Source officiellecr
613725cccd5801467742098e
4 février 1998
4 février 1998
professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - KOBZILI ou KOBZIZI Sarhaoui, ou Sarahoui
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0514DEC002851095
14 mai 1996
14 mai 1996
#xa0; Les faits de la cause, tels qu'ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit : Par décision du 13 mars 1992 de l'Audiencia provincial de Saragosse
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04272_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Nadia Zeudmi Sarahoui, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:465653.20230210
10 février 2023
10 février 2023
Madrid, pour des faits qualifiés de participation à des actes de terrorisme, assassinats et tentatives d'assassinats, à raison d'un attentat à la voiture piégée devant la caserne de la garde civile de Saragosse
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:1216JUD002542094
16 décembre 1997
16 décembre 1997
Fernández Sola, professor at the University of Saragossa, Mr M. Marco Briz, of the Saragossa Bar, Counsel .
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1021REP003243496
21 octobre 1998
21 octobre 1998
Le 17 janvier 1991, le juge n° 2 de Sagunto sollicita à nouveau le dossier auprès du juge n° 1 de Saragosse. 63.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0520DEC003243496
20 mai 1998
20 mai 1998
Le 17 janvier 1991, le juge n° 2 de Sagunto sollicita à nouveau le dossier auprès du juge n° 1 de Saragosse.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
66c03cfdfa3a395142d55b96
13 août 2024
13 août 2024
L'appelant conteste les perspectives d'éloignement de l'administration à son égard, se revendiquant de nationalité Sarahoui, état non reconnu alors que le Maroc lui aurait refusé la nationalité marocaine
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01451_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
ZEUDMI-SARAHOUI Le président, B. AUVRAY La greffière L.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-194503
18 juin 2019
18 juin 2019
Grigorios SARAFOUDIS 2. 19/10/1982 3. Grecque 04/05/2013 84069/17 15/12/2017 1. Konstantinos SAKKAS 2. 18/10/1984 3. Grecque 08/08/2016 16246/18 03/04/2018 1.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0116DEC007220917
16 janvier 2020
16 janvier 2020
dépens par requérant (en euros) [i] 72209/17 29/09/2017 Antonios STABOULOS 21/02/1983 Georgios Kakarnias Athènes 22/11/2019 18/11/2019 5 900 80324/17 15/11/2017 Grigorios SARAFOUDIS
Source officielleURGENCES JU
DTA_2500632_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B n'apporte aucune preuve de son engagement en faveur des sarahouis et la seule production d'une convocation au 9 septembre 2024 de la brigade de la police judiciaire établie le 9 juin 2024 ne permet pas
Source officielleETRANGERS
650bdfa4beee0f8318b97706
24 juillet 2023
24 juillet 2023
L'intéressé est sous le coup d'une fiche de recherche en exécution d'une peine de 6 ans d'emprisonnement pour des faits de vol avec violence, à Saragosse et son titre de séjour espagnol est périmé.
Source officielle4eme Chambre Section 2
625baea644cde4277d1bd70f
15 avril 2022
15 avril 2022
En votre qualité de Directeur Commercial, vous auriez dû organiser la présence d'un représentant de la SAS [O] au salon de SARAGOSSE, puisque vous étiez vous-même en congés.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100591
12 juin 2018
12 juin 2018
Elles décrivent des activités (nouvel affût essayé en 1810, machine à curer....), des lieux (plans des villes de Cassel, de Spandau, Saragosse...), des ouvrages (projet de fortification d'Alexandrie, fortifications
Source officiellePage 3 sur 6