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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2002775_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Sangaré La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106045_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Sangaré La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105288_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Sangaré La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103799_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Sangaré La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Magistrat CRAMPE

DTA_2400512_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Sangaré La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2313875_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

A..., représentée par Me Sangaré, doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté en date du 23 octobre 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer le titre de

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

662209799ce142000838999b

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Yacouba SANGARE Me Delphine COUSSEAU ARRÊT du : 17 AVRIL 2024 n° : N° RG 23/01717 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2LU

Source officielle
TA

Magistrat CRAMPE

DTA_2304167_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Sangaré La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301624_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Sangaré La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205564_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Sangaré La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204401_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Sangaré La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000981_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Sangaré La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300660_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Sangaré La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CC

civ3

61372140cd580146773f23ea

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

SANGARE, 28°/ Monsieur Birama V..., 29°/ Monsieur Abdou XX..., 30°/ Monsieur Makan XX..., 31°/ Monsieur Mamadou XY..., 32°/ Monsieur Bakary XZ..., 33°/ Monsieur Idrissa XZ..., 34°/ Monsieur

Source officielle
TA

Magistrat CRAMPE

DTA_2304801_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Sangaré La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303623_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Sangaré La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102678_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Rabaté Le greffier, S Sangaré La République mande et ordonne au ministre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002588_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Sangaré La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Vice-Président GAYRARD

DTA_2205084_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Sangaré La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105050_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Sangaré La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle

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