AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400961_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2024, la société Lloyd's Insurance Company, représentée par la SELARL Sandrine Marié, demande au tribunal : - de lui donner acte de ce qu'elle s'associe
Source officielleRéférés expertises
69d69f47cdc6046d478eb88c
7 avril 2026
7 avril 2026
APAVE NORD-OUEST SAS, en sa qualité d’assureur de LLOYD’S INSURANCE COMPANY SA [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Sandrine MARIÉ,
Source officielleChambre des Référés
68e019f374e929a9d8fa9bde
2 octobre 2025
2 octobre 2025
siège est [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Olivier DEMANGE, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 165, Me Sandrine
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203263_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2022, la société APAVE Parisienne SAS, représentée par la SELARLU Sandrine Marié, s'associe à la demande d'expertise mais formule toutes protestations
Source officielleSection des Référés
67817c2d6d34da2cbdcdb9b4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
APAVE immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 393 168 273 dont le siège social est sis 6 rue du Général Audran - 92400 COUBEVOIE représentée par Maître Sandrine MARIÉ, avocat au barreau de PARIS
Source officielle6ème chambre 2ème section
68e94fd03ea43407b9104b82
10 octobre 2025
10 octobre 2025
LLOYD’S INSURANCE COMPANY Assureur de la Société CALQ [Adresse 36] [Localité 23] Société CALQ [Adresse 16] [Localité 21] toutes deux représentées par Maître Sandrine MARIÉ de la SELARL SANDRINE MARIÉ
Source officielleSection des Référés
66e8806ba1d53480155358e3
11 juillet 2024
11 juillet 2024
CONTROLES ET COORDINATIONS, immatriculée au RCS de MEAUX sous le n° 798 465 902, dont le siège social est sis 14 rue Albert Einstein - 77420 CHAMPS SUR MARNE représentée par Me Sandrine MARIÉ, avocate
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
603733a45469e10e965dabab
13 mai 2015
13 mai 2015
son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Isabelle CARLIER, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Sandrine
Source officielleREFERES 2ème Section
6696b5bb9a603a692910431d
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Localité 1] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Selim VALLIES, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Sandrine
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7d2157826b344595f6a
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Adresse 12] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Selim VALLIES, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Sandrine
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89306
2 août 2007
2 août 2007
avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE intervenant volontaire Madame Sandrine Marie Claude Z...
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2201093_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2022, la société APAVE Parisienne, représentée par la SELARLU Sandrine Marié, ne s'oppose pas à la demande d'expertise mais formule toutes protestations
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616340267dbf94c22343c9d1
22 juin 2011
22 juin 2011
Adresse 12] [Adresse 12] 9°) Monsieur [A] [M] [Adresse 3] [Adresse 3] 10°) Monsieur [U] [M] [Adresse 11] [Adresse 11] représentés par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assistés de Me Sandrine
Source officielleREFERES 2ème Section
668d7b4053e3bdd0778519e8
8 juillet 2024
8 juillet 2024
22] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Selim VALLIES, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Sandrine
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302657_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2023, la société Apave SA et la société Apave Infrastructures et Construction France, venant aux droits de la société Apave Sudeurope, représentées par Me Sandrine
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303585_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2023, la société Apave Infrastructures et construction France venant aux droits de la société Apave Parisienne, représentée par la SELARLU Sandrine Marié
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed14
24 octobre 2011
24 octobre 2011
à LYON (69006) ... 69330 MEYZIEU représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SCP VALLEROTONDA, GENIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIMEE : Mme Sandrine
Source officielle6ème chambre 2ème section
65a191fa0ddb77892695c3a4
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Société APAVE [Adresse 3] [Localité 32] représentée par Maître Sandrine MARIÉ de la SELARL SANDRINE MARIÉ, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0168 Décision du 12 Janvier 2024 6ème chambre 2ème
Source officielle6ème chambre 2ème section
6975e324cdc6046d47a51202
9 janvier 2026
9 janvier 2026
DITER [Adresse 21] [Adresse 38] [Localité 25] représentée par Maître Sandrine MARIÉ de la SELARL SANDRINE MARIÉ, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #C0168 et Maître Fabrice CHIVOT
Source officielle7ème chambre 1ère section
686d62c5a2273490db108276
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LLOYD’S INSURANCE COMPANY assureur de l’APAVE PARISIENNE 8/10 rue Lamennais 75008 PARIS représentées par Maître Sandrine MARIÉ de la SELARL SANDRINE MARIÉ, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0168
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