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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2400961_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2024, la société Lloyd's Insurance Company, représentée par la SELARL Sandrine Marié, demande au tribunal : - de lui donner acte de ce qu'elle s'associe

Source officielle
TJ

Référés expertises

69d69f47cdc6046d478eb88c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

APAVE NORD-OUEST SAS, en sa qualité d’assureur de LLOYD’S INSURANCE COMPANY SA [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Sandrine MARIÉ,

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e019f374e929a9d8fa9bde

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

siège est [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Olivier DEMANGE, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 165, Me Sandrine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2203263_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2022, la société APAVE Parisienne SAS, représentée par la SELARLU Sandrine Marié, s'associe à la demande d'expertise mais formule toutes protestations

Source officielle
TJ

Section des Référés

67817c2d6d34da2cbdcdb9b4

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

APAVE immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 393 168 273 dont le siège social est sis 6 rue du Général Audran - 92400 COUBEVOIE représentée par Maître Sandrine MARIÉ, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68e94fd03ea43407b9104b82

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

LLOYD’S INSURANCE COMPANY Assureur de la Société CALQ [Adresse 36] [Localité 23] Société CALQ [Adresse 16] [Localité 21] toutes deux représentées par Maître Sandrine MARIÉ de la SELARL SANDRINE MARIÉ

Source officielle
TJ

Section des Référés

66e8806ba1d53480155358e3

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

CONTROLES ET COORDINATIONS, immatriculée au RCS de MEAUX sous le n° 798 465 902, dont le siège social est sis 14 rue Albert Einstein - 77420 CHAMPS SUR MARNE représentée par Me Sandrine MARIÉ, avocate

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

603733a45469e10e965dabab

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Isabelle CARLIER, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Sandrine

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6696b5bb9a603a692910431d

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Localité 1] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Selim VALLIES, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Sandrine

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d2157826b344595f6a

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Adresse 12] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Selim VALLIES, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Sandrine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd89306

Appel

2 août 2007

2 août 2007

avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE intervenant volontaire Madame Sandrine Marie Claude Z...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2201093_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2022, la société APAVE Parisienne, représentée par la SELARLU Sandrine Marié, ne s'oppose pas à la demande d'expertise mais formule toutes protestations

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

616340267dbf94c22343c9d1

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

Adresse 12] [Adresse 12] 9°) Monsieur [A] [M] [Adresse 3] [Adresse 3] 10°) Monsieur [U] [M] [Adresse 11] [Adresse 11] représentés par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assistés de Me Sandrine

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4053e3bdd0778519e8

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

22] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Selim VALLIES, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Sandrine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302657_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2023, la société Apave SA et la société Apave Infrastructures et Construction France, venant aux droits de la société Apave Sudeurope, représentées par Me Sandrine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2303585_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2023, la société Apave Infrastructures et construction France venant aux droits de la société Apave Parisienne, représentée par la SELARLU Sandrine Marié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc01bd3db21cbdd8ed14

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

à LYON (69006) ... 69330 MEYZIEU représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SCP VALLEROTONDA, GENIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIMEE : Mme Sandrine

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

65a191fa0ddb77892695c3a4

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Société APAVE [Adresse 3] [Localité 32] représentée par Maître Sandrine MARIÉ de la SELARL SANDRINE MARIÉ, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0168 Décision du 12 Janvier 2024 6ème chambre 2ème

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6975e324cdc6046d47a51202

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DITER [Adresse 21] [Adresse 38] [Localité 25] représentée par Maître Sandrine MARIÉ de la SELARL SANDRINE MARIÉ, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #C0168 et Maître Fabrice CHIVOT

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

686d62c5a2273490db108276

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LLOYD’S INSURANCE COMPANY assureur de l’APAVE PARISIENNE 8/10 rue Lamennais 75008 PARIS représentées par Maître Sandrine MARIÉ de la SELARL SANDRINE MARIÉ, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0168

Source officielle

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