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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372564cd5801467741d534
19 septembre 1995
19 septembre 1995
profession d'agent immobilier ; "aux motifs que Regain avait admis avoir perçu en février 1991 puis, pendant quatre ou cinq mois, des loyers pour un appartement dont la propriétaire était Jeanine Sandra
Source officielle1re Chambre B
615e0d95c25a97f0381f4e19
29 janvier 2015
29 janvier 2015
Madame [K] [J] épouse [B], née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 3] (Georgie) demeurant [Adresse 2]) représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON , avocat au barreau
Source officielleJAF Droit Commun
679348fadc35c03afb67b06a
14 octobre 2024
14 octobre 2024
civiles N° RG 21/02566 - N° Portalis DB37-W-B7F-FKLI N° - JAF DU14 OCTOBRE 2024 O R D O N N A N C E DE CADUCITÉ _______________________ [H] [U] épouse [G] Rep/assistant : Maître Alexe-sandra
Source officielle4ème Chambre civile
686d731ca2273490db10bb31
4 juillet 2025
4 juillet 2025
en la personne de son syndic en exercice, la SARL HELIOS IMMOBILIER N° 25/ Du 04 juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/02429 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OGSK Grosse délivrée à Me Sandra
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61636ee577a1403986670c2c
26 mai 2011
26 mai 2011
- signé par Monsieur Alain CHAUVET, président, et par Mademoiselle Sandra PEIGNIER, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******** FAITS,
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90477
26 mars 2013
26 mars 2013
PRET PARTNERS cholet 56 rue Portail Louis 49400 SAUMUR représentée par Maître Philippe HEURTON, avocat au barreau d'ANGERS en présence de Madame X... et Monsieur Y..., gérants INTIMEE : Madame Sandra
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310225
12 avril 2018
12 avril 2018
locaux de commercialité / 5° Les prix couramment pratiqués dans le voisinage » ; que ce principe de fixation des loyers à la valeur locative est fortement atténué par la règle de plafonnement des loyers
Source officielleJAF Droit Commun
67f8cc3b0ea89248181ae79e
7 avril 2025
7 avril 2025
juillet 2023 d’une part, DEFENDERESSE [K], [S] [Y] née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 8] (Nouvelle-Calédonie) demeurant [Adresse 6] [Localité 5] concluant par maître VU de la SELARL ALEXE-SANDRA
Source officielleJAF Droit Commun
67f8cc3f0ea89248181ae822
7 avril 2025
7 avril 2025
DEVRAINNE, avocat au barreau de Nouméa, d’une part, DEFENDEUR [W], [C] [E] né le [Date naissance 3] 1996 à [Localité 11] (NOUVELLE CALEDONIE) demeurant [Adresse 8] concluant par la SELARL ALEXE-SANDRA
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101321
25 novembre 2015
25 novembre 2015
Marc X... d'instituer Mme Sandra Y... légataire universel de la quotité disponible de tous ses biens meubles et immeubles.
Source officielleRéférés
629111b0f0960051aae21b4f
19 avril 2022
19 avril 2022
de ses parts sociales garantissait suffisamment le risque, au regard des propres échanges des parties produits au débat sur la valeur a minima des parts sociales de M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_1923527_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Laisney, Stéphanie Cazi, Morgan Lagadic, Anne-Sophie Angrand, Sandrine V, Alexandra Z, et MM.
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8d3
25 septembre 2008
25 septembre 2008
. / Alexandre Z..., Sandra A... Arrêt rendu le JEUDI VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE HUIT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402429_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Elle soutient que : - la réclamation du 12 avril 2024 était irrecevable en ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée versée jusqu’au 31 décembre 2021 ; - le moyen soulevé par la société Sakura du
Source officielleServ. contentieux social
6699578f07d408f8d4c12895
9 juillet 2024
9 juillet 2024
au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Sandra MITTERRAND, Juge, assistée de Dominique RELAV, Greffier.
Source officielleChambre 1-7
68676be6fdaf41a8356be735
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Selon une jurisprudence constante, dès lors que la valeur du droit au bail est à elle seule supérieure à la valeur marchande d'un fonds de commerce, l'indemnité d'éviction doit correspondre à la valeur
Source officielleREFERES 2ème Section
65aac7ce0c777d3ec8ea3aec
15 janvier 2024
15 janvier 2024
vénale invoquée par Monsieur et Madame [G], évaluer la valeur actuelle de leur bien ainsi que sa valeur locative, et préciser l’incidence des troubles/nuisances et des vues sur la valeur vénale et locative
Source officielleciv1
613720bbcd580146773edee6
26 janvier 1988
26 janvier 1988
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Sandra, Claude, Martin A..., Agence du Pont, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu
Source officielle11e Chambre A
60325976fc98a68ebed34f11
22 février 2018
22 février 2018
Attendu qu'elle fait état de certains éléments factuels laissant entendre que la valeur vénale du bien immobilier était supérieure à celle stipulée contradictoirement.
Source officielleJAF Droit Commun
67f8cc3e0ea89248181ae7fe
7 avril 2025
7 avril 2025
EN CAUSE DEMANDERESSE [N], [G] [M] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 10] (NOUVELLE CALEDONIE) demeurant [Adresse 8] [Localité 5] concluant par maître VU de la SELARL ALEXE-SANDRA
Source officiellePage 3 sur 71