Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Chantal SARDA, Présidente Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.

représentée par sa mandataire générale la SAS LLOYD'S FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Sandra

Présidente : Madame Christine PARIS, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Thierry PLUMENAIL, conseiller Assesseur : Claire DONNIZAUX, conseillère Greffière, lors des débats : Madame Sandra

B..., responsable de Sandoz, par jugement définitif à son égard, a été déclaré coupable de ces faits ; que les actions dirigées contre M.

Représentées par Me Anne-Laure DUMEAU de la SELAS ANNE-LAURE DUMEAU & CLAIRE RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 et Me Yoan VOLPELLIERE substituant à l'audience Me Sandra

mesures qui s'imposent à l'exploitant et sont destinées à limiter les risques de pollution induits par le projet, parmi lesquelles figurent le suivi agronomique du plan d'épandage et l'utilisation d'une " rampe

En deuxième lieu, aux termes de l'article 12 de l'instruction technique du 3 mars 1975 relative aux parcs de stationnement couverts, qui concerne la " circulation des véhicules " : " Les rampes et allées

Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 4 JUIN 2026 N° 2026/286 N° RG 25/08814 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAO6 SCI LIBER C/ [G] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra

Je l'ai vu au sommet de la rampe, à l'endroit où il y a un virage. Il ne circulait pas vraiment vite, il circulait à vitesse normale.

Jugement rédigé par Madame Julie BOUDIER, ENTRE : DEMANDERESSE : Madame [W] [N] [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Me Sandra PELLEN, avocat au barreau de RENNES, avocat postulant, Me Anthony

Sandrine, - B...

Sandra Maria FELGUEIRAS OLIVEIRA 1977 Portuguese Lisbon 3. José Manuel LAIRES SEQUEIRA PORTUGAL 1963 Portuguese Coimbra 4. Paulo Jorge LIMA DENTINHO 1959 Portuguese Lisbon 5.

X... en vertu d'un pouvoir général Monsieur Julien Y... ... 75010 PARIS non comparant-non représenté Monsieur Frédéric Z... ... 75003 PARIS non comparant-non représenté Monsieur Sandro

déférée à la Cour : Jugement du 03 Juin 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 18/03089 APPELANT Monsieur [M] [P] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Sandra

INTIMES Monsieur [J] [H] né le [Date naissance 1] 1959 [Adresse 1] [Adresse 4] ET Madame [P] [G] ÉPOUSE [H] née le [Date naissance 2] 1957 [Adresse 1] [Adresse 4] Représentés par : Me Sandra

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 09 septembre 2024 en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller Madame Sandra

Mesdames Sandra LEROY et Sandrine DAVIOT, conseillers Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

de son représentant légal [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL S2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 et assistée par Me THEUVENEY Sandra