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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
écembre 2014, qui, dans l'information suiviec/MM. Ramiz Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02676
15 novembre 2017
que, par ordonnance du 6 novembre 2013, le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Bobigny a ordonné la saisie du terrain figurant au cadastre de la façon suivante : commune : Aulnay-sous-Bois
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OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc546cdc6046d4723c98a
4 mai 2026
qualité audit siège, Défenderesse à l'injonction de payer, Demanderesse à l'opposition, Comparant par Maître Walid-Youssef MERAD-BOUDIA suppléant les avocats plaidant Maître Shirley ZARO et Maître Boris
4ème Chambre
DTA_1901633_20221013
13 octobre 2022
D C, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-242689
10 mars 2025
ITA 1963 631 BELLERI Antonella ITA 1966 632 BELLI Alessandro ITA 1967 633 BELLI Monica ITA 1971 634 BELLIA Sara ITA 1986 635 BELLIARDO Andrea ITA 1986 636 BELLINELLO Cristina ITA 1964 637 BELLIO Sara
Pôle 4 - Chambre 3
6033ef09600cf69fc56d8688
2 mars 2017
INTIMEE Madame [S] [E] née [W] Née le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau
Chambre 1-1
63c79ae2da31367c908eb4c2
17 janvier 2023
SOCIETE GENERALE SASU SOCIETE IMMOBILIERE CANNOISE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charles TOLLINCHI - Me Philippe- laurent SIDER Me Paul GUEDJ Me Sandra JUSTON
REFERES 2ème Section
6696b5819a603a69291038a2
15 juillet 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier lors des débats et de Charlène PALISSE, Greffière lors du prononcé.
CTX PROTECTION SOCIALE
698b9c21cdc6046d47cd366c
12 janvier 2026
travail du 21.07.2023 Le pôle social du tribunal judiciaire de Quimper réuni en audience publique le 13 octobre 2025, Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sandra
6a0bc4d1cdc6046d4723c327
cette qualité audit siège, Défenderesse à l'injonction de payer, Demanderesse à l'opposition, Comparant par Maître Walid-Youssef MERAD-BOUDIA suppléant les avocats plaidant Maître [V] [C] et Maître Boris
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:1003DEC006362419
3 octobre 2024
CAVALLI 1966 Gianluca CESARETTI 1973 Massimo CESARINI 1973 Armando CHEGAI 1961 Claudio CICETTI 1975 Giuseppe CIMINIELLO 1977 Leonardo CIPRIANI 1960 Sandro
Chambre sociale
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23 octobre 2025
MP Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail Grosse délivrée à Me Emmanuel RAYNAL Me Sandra FONTANA-BLANCHY, le 23-10-25
chambre 1-9
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4 avril 2025
SARL PARADISE NEGOCE EQUIPEMENT, dont le siège social est 270 rue du Faubourg Saint Martin 75010 Paris - RCS B 492588124 Partie défenderesse : assistée de Me Christine BELIN Avocat et comparant par Me Sandra
2ème Chambre civile
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9 juillet 2024
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-présidente ASSESSEUR : Julie BOUDIER
ECLI:CEDH:001-231303
1 février 2024
1970 Napoli italienne Maurizio MANCUSO 1980 Panettieri italienne Giovanni MARADEI 1969 MORMANNO italienne Gianfranco MARCARELLI 1968 Montesarchio italienne Massimo MARGIOTTA 1973 POTENZA italienne Sandra
Chambre Sociale
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20 janvier 2026
représenté par Me Franck BOUVERESSE, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 04 Novembre 2025 : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Mme Sandrine
Pôle 4 - Chambre 5
5fda028919f424449539906f
16 octobre 2019
RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE SARL KP Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 1] N° SIRET : 522 820 372 00020 Agissant en la personne de ses représentants légaux Représentée par Me Sandra
S, 3ème chambre, du 2 mai 1997, qui, dans la procédure suiviec/Yannick Z
6137259ecd5801467741f3e8
2 septembre 1998
Y... allègue en vain les embauches promises par les sociétés AMS et AXE puisqu'en juin 1991, il avait pris contact avec une autre entreprise, la société Sandi Oger ; que d'ailleurs, il est difficilement
Pôle 6 - Chambre 4
6710aa67be64d7e510245100
16 octobre 2024
avocat au barreau de PARIS, toque : R260 INTIMES Maître [R] [S] es qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SARL SUD NORD LOGISTICS [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Sandra
Chambre 1-4
69d8a196cdc6046d47bd1b31
9 avril 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 25/04180 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUUX Ordonnance n° 2026/M S.A.
Chambre 3-2
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4 juin 2026
mandataire judiciaire de la SCI LINAU, demeurant [Adresse 2] Tous deux représentées par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra