GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT RENDU PAR

Mobilières, Gageot SA, SA Fractales, SICAV Palmarès Actions Europe, SA Ofima Patrimoine, SA Vernier Entreprendre, SA Aurel Holding, SA Lexis, SA Palmarès Gestion, SICAV Ofima Europe, SA Business et Computers

X..., embauché le 11 juin 1990 par la société Sarrel en qualité de responsable commercial sur le marché blindage, a été licencié le 9 avril 1993 ; Attendu que la société Sarrel fait grief à l'arrêt

Prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL - RG n° 14/01345 APPELANT Monsieur [M] [P] Chez Mademoiselle [Z] [K] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Isabelle SAMAMA SAMUEL

Dans ces conditions, la CIPAV est fondée à soutenir qu'au jour de la signification de la contrainte litigieuse, la dernière adresse connue de Mme [B] était le [Adresse 4].

The applicants allege that on the same date at 3 p.m. the applicant, Harutyun Sargsyan, (“the first applicant”) and his father, Samvel Sargsyan (“the third applicant”), appeared at Gyumri police station

On the same day his body was delivered for a forensic post-mortem examination.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Samex, société à responsabilité limitée

plaidant substitué par Me Pierre-Alain Potencier-Molinier, avocat au barreau de Paris N° RG 25/01630 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDSW 2 DÉBATS à l'audience publique du 2 octobre 2025 tenue par Samuel

Michel, - LA SOCIETE SAMU AUCHAN, civilement responsable, contre l'arrêt n° 272 de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 23 février 1995, qui, pour infraction aux règles de la facturation

Localité 3] dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Anne JALILOSSOLTAN, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Samuel

.-98826 POUM Représentés par Me Samuel BERNARD, avocat au barreau de NOUMEA AUTRE INTERVENANT La Caisse de Compensation des Prestations Famililales, des Accidents du Travail et de Prévoyance des

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Samuel Vitse, président de chambre Céline Miller, conseiller

Michel, - La société SAMU AUCHAN, civilement responsable, contre l'arrêt n° 273 de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 23 février 1995, qui, pour infraction aux règles de la facturation

Chaleur, dont Jean-Claude Y... était le directeur technique salarié, a confié l'exploitation du réseau de chauffage urbain de la ville de Sarcelles au groupement IDEX SA et IDEX et Cie, représenté par

Michel, - La société SAMU AUCHAN, civilement responsable, contre l'arrêt n° 274 de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 23 février 1995, qui, pour infraction aux règles de la facturation

Michel, - LA SOCIETE SAMU AUCHAN, civilement responsable, contre l'arrêt n° 275 de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 23 février 1995, qui, pour infraction aux règles de la facturation

#Eelotsusetaotlus, mille on esitanud Corte suprema di cassazione.