En l’affaire Salin et Karşin c.

B et Me Ducourau pour la commune de Saint-Savin. Considérant ce qui suit : 1. M.

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de Limoges, chambre correctionnelle, du 25 octobre 1991, qui, pour infractions aux articles L. 331-2 et L. 351-1 du Code forestier, l'a condamné à diverses amendes

l'encontre d'un Jugement rendu le 06 Janvier 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement N° RG : 13/00293 Copies exécutoires délivrées à : Me Roger

[Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Guillaume FOURRIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2096 DÉFENDEURS Société SMABTP [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Maître Nathalie ROINE

la préfète de la Gironde en date du 26 juillet 2022 portant mise en demeure de quitter les lieux suite à stationnement illicite sur un terrain situé Plaine des sports, avenue Maurice Lacoste à Saint-Savin

au barreau de VERSAILLES [**][**][**][**][**][**][**][**] INTIME Monsieur Jérome BOURY Y... né le 06 Mai 1973 à SAINT CYR L'ECOLE (78) de nationalité FRANCAISE 20 rue de la Tasse 78690 LES ESSARTS LE ROI

Elle ajoute que le côté sain n'atteint pas lui-même les valeurs maximales et que l'assurée ne présente pas d'amyotrophie témoignant d'une sous-utilisation du membre concerné.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] --------------------- CHAMBRE 1 REFERES MENTION AU DOSSIER (article 151 du code de procédure civile) Juge des référés : Aurélien BAILLY-SALINS assisté de : François

Roland, Jean Louis G..., 5 / Mme Sabine, Marie F... de Glos, épouse G..., demeurant ensemble ..., 6 / la SCI Rue Oberkampf, société civile immobilière, dont le siège est ..., 7 / Mme veuve

GREFFIER : Véronique GAMEZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sabine MARIETTE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER : CONSEILLER Patrick REMY : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé par

60110 LORMAISON Comparant en personne, assisté de Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS - Monsieur Gilles A... 16 rue Paul Langevin 93430 VILLETANEUSE Comparant en personne, assisté de Me Roger

B, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Roger, Sevaux, avocat de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame BAUDOUIN Z... demeurant à Montgueux, Sainte Savine (Aube), en cassation d'un jugement rendu le 25 avril

Roger Z..., 2°/ Mme A..., Germaine Fortet, épouse Z..., demeurant tous deux "Les Blots" à Thure, Lencloitre (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1989 par la cour d'appel de Poitiers

lequel le préfet des Alpes-Maritimes a ordonné la fermeture définitive du centre équestre " Le Merlanson " sur le territoire de la commune de Sospel en ce qui concerne les surfaces incluses dans la zone rouge

d'inscription au répertoire général : 06 / 00583 NOUS, Jean-Paul BETCH Président de Chambre, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Sabine

Elle soutient que l'engagement de caution est régulier, que le rapport d'expertise médicale démontre que Daniel X... était sain d'esprit lorsqu'il a signé cet engagement.