] représentée par Maître Mustapha KALAA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire #PB50 DÉFENDEUR Monsieur [I] [B] [S] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Sabine

LES JARDINS DE L'HORT, RCS de Montpellier n°503 357 154, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Arnaud LAURENT

Par une requête n° 2005349 et un mémoire, enregistrés les 23 octobre 2020 et 13 juillet 2021, la société Hydroélectrique du Réallon, représentée par Me Arnaud, doit être regardée comme demandant au tribunal

judiciaire de Dijon - RG : 21/01399 APPELANTE : Madame [H] [G] [U] veuve [L] née le [Date naissance 6] 1946 à [Localité 11] (21) domiciliée : [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Sabine

Frédéric DENJEAN, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : Mme Sabine MICHEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition

SCEV DOMAINE DE SARRINS S.A.R.L. IMPRESSIONS MULTIFONCTIONS & EQUIPEMENTS (IME) S.A.S.

19/07850 (Fond) INTIMEE : COMMUNE DE [Localité 5] Prise en la personne de son [Localité 3] en exercice, domicilié ès qualités [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Arnaud

ARRÊT DU 28 Novembre 2007 B.B/S.B ---------------------- RG N : 06/01254 -------------------- Arnaud X...

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 10, place du salin - B.P. 7008 31068 TOULOUSE CEDEX 7 Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 23/03513 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PX2X - 2ème chambre

mise en état de la Chambre 3-2, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le treize Décembre deux mille vingt trois, assistée de Madame Sabine

B, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Roger, Sevaux, avocat de M.

Par déclaration au Greffe en date du 1e juin 2022, la SCI Les Sapins interjetait appel de cette décision en toutes ses dispositions.

de 54 154,51 euros en réparation de son préjudice, - à la société les Sapins bleus la somme de 136 362 euros en réparation de son préjudice, Condamné in solidum les sociétés Miss wash et les Sapins

LES JARDINS DE L'HORT, RCS de Montpellier n°503 357 154, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Arnaud

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 La société Laboratoires de Biologie Médicale Arnaud

Alain OO..., - Mme Sabine PP..., - Mme Jacqueline QQ..., - Mme Odile QQ..., - M. Lionel RR..., - M. Arnaud SS..., - Mme Frédérique TT..., - Mme Renée W..., - M. Vincent UU..., - M.

Alain OO..., Mme Sabine PP..., Mme Jacqueline QQ..., Mme Odile QQ..., M. Lionel RR..., M. Arnaud SS..., Mme Frédérique TT..., Mme Renée W..., M. Vincent UU..., M. Didier VV..., Mme Isabelle VV..., M.

FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI substitué par Me H... assisté de Me Arnaud C... avocat au barreau de PARIS substitué par Me I...