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120 118 résultats pour « Sabbe-Ferri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723c3cd5801467740ddb6

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Squillante Y..., bailleur de locaux à usage de commerce de vin, café, liqueurs, restaurant, soutenant que l'affectation d'une salle de billard en salle de restaurant constituait une modification de la

Source officielle

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CC

cr

613725ddcd58014677421185

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

1992, le Groupe ICB allait fonctionner comme une véritable pompe à finances au détriment de la SAE à l'initiative de Bernard X... et Louis Y... ; que c'était ainsi que jusqu'au 30 septembre 1992, une

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01834

Cassation

18 décembre 2018

18 décembre 2018

2000 dispose que « le transfert du personnel se fera dans les conditions salariales suivantes : - salaire de base identique au salaire actuel, - majoration dimanches et jours fériés identiques au taux

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201023

Cassation

8 octobre 2020

8 octobre 2020

V... a assigné la société Sade-Compagnie générale de travaux d'hydraulique (société Sade CGTH) et la société Batigere Nord-Est aux fins de réparation de ses préjudices. 3.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00559

Cassation

22 avril 2020

22 avril 2020

Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 février 2020 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

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CC

cr

613726a7cd58014677427681

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

de projection sur les six aux handicapés et encore moins de l'existence d'une disproportion manifeste entre les améliorations apportées et leurs conséquences au sens de la loi du 11 février 2005, elle

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TJ

REFERES

69d99767cdc6046d47d3e732

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

, d’une cuisine, d’une chambre et d’une salle de bain.

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CC

comm

6137220fcd580146773f9e28

Cassation

26 octobre 1993

26 octobre 1993

par la société anonyme Plymouth, ayant son siège BP 1, Feyzin (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de la société Samex

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01835

Cassation

18 décembre 2018

18 décembre 2018

2000 dispose que « le transfert du personnel se fera dans les conditions salariales suivantes : - salaire de base identique au salaire actuel, - majoration dimanches et jours fériés identiques au taux

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CC

cr

61372607cd58014677422669

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

plainte de X..., a annulé le jugement et, après évocation, a renvoyé l'affaire à une audience ultérieure pour examen au fond ; contre 2- l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 25 février

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CC

soc

61372326cd58014677406122

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

X... selon contrat à durée déterminée à temps partiel pour une durée d'un an à compter du 10 janvier 1995 ; que, le 7 février 1995, à la suite d'un incident avec son employeur, la salariée quittait son

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00760

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

conclu entre la société Sabet Persepolis et les sociétés BHV, GLH et MGL et la participation de la société Sabet Persepolis au catalogue internet du groupe Galeries Lafayette ainsi qu'à des opérations

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civ2

61372345cd5801467740794e

Cassation

11 mars 1999

11 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société auxiliaire d'entreprises du Sud (SAES), dont le siège est 1,

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200818

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

___________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes

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CC

soc

61372220cd580146773fa72d

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Madeleine X..., demeurant à Sens (Yonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00782

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

[U] à l'inspection du travail du 3 mars 2017 reconnaissait une problématique de trajet pour rejoindre la salle de pause et que les décisions de la société La Redoute de créer une seconde salle de

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cr

éesc/Serge X

613725aacd5801467741fa31

Cassation

5 novembre 1997

5 novembre 1997

début par le docteur X... et s'était déroulée sans aucun problème, a, le lundi 4 mars 1991, ressentant les premières contractions, appelé, vers 20 heures puis à nouveau vers 21 heures, Pom Suos, la sage-femme

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00453

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

à l'arrêt de le condamner à payer à la société Factofrance la somme, en principal, de 82 051 euros et de rejeter ses demandes reconventionnelles notamment au titre d'un manquement de la société Euro Sales

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100113

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

de pan d'une hauteur maximale de quatre mètres et d'une activité d'escalade bloc, sans assurance des grimpeurs et sans baudriers, les prises d'escalade installées dans la salle sur

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300267

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 30 janvier 2013, constatant l'abandon du chantier par l'entreprise, Mme [T] a fait dresser un procès-verbal de constat de l'avancée des travaux puis, le 5 février 2013, a conclu un protocole d'accord

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